Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2002-11-28

Wortprotokoll

La minorité Genner nous propose maintenant de renoncer en fait à tout l'exercice. Elle ne veut plus améliorer, en particulier la fiscalité des familles, et c'est sur ce point que je vais me concentrer.

Concrètement, à quoi conduit la minorité Genner? C'est assez simple.

Premièrement, la minorité Genner refuse, quoi qu'elle en dise, les efforts nécessaires pour réduire l'inégalité de traitement entre couples mariés et couples non mariés lorsqu'il y a des charges d'enfants.

Deuxièmement, elle refuse de prendre en compte le coût réel des charges de famille et elle réduit à néant ce que nous avons fait pour mettre en place des déductions qui, à ce titre, sont dignes de ce nom.

Troisièmement, elle nous propose de refuser de prendre en compte dans le budget des familles le coût de la formation des jeunes par une déduction adéquate.

Quatrièmement, elle refuse, pour les revenus les plus faibles - ce qui est quand même paradoxal -, une réduction supplémentaire, en particulier l'élévation du seuil minimal du revenu à partir duquel des impôts sont prélevés.

Enfin, et ça n'est pas exhaustif, la minorité Genner refuse d'alléger quelque peu la charge fiscale des familles ayant un revenu entre 60 000 et 80 000 francs par an, et nous savons ici que c'est la classe moyenne qui fait un effort fiscal maximum, disproportionné.

Cela fait tout de même beaucoup et, sur ces points, c'est un virage à 180 degrés par rapport à tout ce que les représentants de la minorité ont défendu jusqu'ici. Comme je n'entends pas faire à la minorité un procès d'intention, je m'abstiens de dire que sa proposition n'est pas sincère. Je me borne simplement à la qualifier de totalement incompréhensible. Le sujet est trop sérieux pour qu'on se laisse aller à l'ironie qui permettrait de souligner que la rigueur financière et l'équilibre budgétaire sont pour la minorité des vertus nouvelles, mais néanmoins bienvenues!

Depuis des années, les démocrate-chrétiens se battent pour améliorer la fiscalité des familles et pour chercher des solutions permettant d'atténuer la pression sur la classe moyenne. Depuis des années, la Confédération promet que les défauts du système actuel doivent être corrigés. Alors que nous sommes à bout touchant, il est vraiment temps de tenir les promesses faites, c'est tout simplement une question de crédibilité politique.

Je vous invite donc à rejeter la proposition de minorité Genner.