AB 279473

Wortprotokoll

Certains chiffres sur l'écart entre les rentes vieillesse des femmes et celles des hommes ont été présentés lors du débat d'entrée en matière. Cependant, puisque nous discutons maintenant de l'âge de la retraite des femmes, il vaut la peine de les reprendre.

Les femmes touchent environ un tiers de moins de rente vieillesse que les hommes. La moitié des femmes qui ont pris leur retraite en 2018 doivent s'en sortir avec moins de 1754 francs de rente AVS par mois. Ce revenu est certes complété en principe par une rente du deuxième pilier, mais près d'un tiers des femmes qui partent à la retraite aujourd'hui ne touchent aucune prestation d'une caisse de pension. Et lorsqu'elles bénéficient du deuxième pilier, leur rente médiane ne correspond qu'à la moitié de celle des hommes. Dans les branches typiquement féminines, la vente ou la restauration par exemple, des rentes du deuxième pilier - éventuelles - d'environ 500 à 800 francs par mois sont monnaie courante.

Au mépris de cet état de fait, la majorité de la commission vous propose un relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. De plus, les mesures prévues pour les femmes appartenant à la génération transitoire - comme nous le verrons en détail lorsque nous aborderons le chapitre des mesures de compensation -, sont très limitées et parmi les plus basses jamais discutées, ce qui signifie de réelles réductions de rente, même pour les femmes nées entre 1959 et 1964. Pour une partie importante des femmes concernées, le projet du Conseil fédéral représente de facto une diminution de leur rente. Même des femmes ayant de bas revenus subiront des baisses importantes.

Un certain nombre de femmes et d'hommes travaillent déjà volontairement jusqu'à 65 ans, notamment pour améliorer un peu leur rente AVS. Environ 20 pour cent des personnes qui travaillent au-delà de l'âge légal de la retraite le font pour des raisons financières.

Pour la plupart des femmes, les mesures de compensation prévues seraient donc insuffisantes et ne les affecteraient pas. Lors du départ à la retraite à 65 ans, seules certaines femmes ressentiraient un effet des mesures d'atténuation prévues pour compenser la réduction du montant de la pension.

Le Constitution fédérale prescrit que les rentes AVS doivent permettre de couvrir les besoins vitaux. Pourtant, plus de 140[NB]000 femmes ont dû avoir recours aux prestations complémentaires de l'AVS en 2019. Chez les hommes, ce chiffre n'est que de la moitié. Les personnes les plus touchées sont les femmes divorcées et les veuves. Plus d'une personne sur dix a désormais besoin des prestations complémentaires dès le départ à la retraite, et ce chiffre dépasse 11 pour cent chez les femmes. Il s'agit donc en 2019 d'une augmentation de 5,7 pour cent chez les femmes, alors que la proportion de ceux qui demandent des prestations complémentaires n'a augmenté que de 4,5 pour cent.

Le Conseil fédéral nous propose de relever l'âge de référence progressivement, par tranche de trois mois par année à partir de l'année de naissance 1959. Cela correspondrait, sur la période 2023 à 2031, à une contribution de la part des femmes au financement de l'AVS à raison de 10 milliards de francs au total. Seul un tiers serait rendu aux femmes avec les différentes mesures prévues dans le projet.

Le relèvement de l'âge de la retraite pénalise les femmes. Les femmes, certes, mais ce sera un problème aussi pour les jeunes, non seulement parce que la situation sur le marché du travail est difficile, mais aussi parce qu'elle brise la solidarité et nuit donc aux jeunes, qui, dans leur majorité, dépendront ainsi de l'AVS pour une partie substantielle de leur retraite.

Face à ces chiffres, la question que nous devons nous poser aujourd'hui est la suivante: est-il vraiment nécessaire d'inclure dans ce projet d'harmonisation de l'âge de la retraite des femmes et des hommes une mesure qui a contribué au rejet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, une mesure qui, à deux reprises en votation populaire - en 2004 et en 2017 -, a été rejetée et qui pourrait contribuer à ne pas faire aboutir un projet de révision l'AVS cette fois-ci non plus? L'égalité entre les sexes ne peut sûrement pas être une raison crédible face aux inégalités qui continuent d'exister dans la vie quotidienne. Une élévation de l'âge de la retraite soulagerait le fonds de compensation de l'AVS, mais entraînerait un transfert des dépenses vers l'assurance-chômage, surtout maintenant, alors que, plus que jamais, les chances qu'ont les femmes et les seniors de trouver une emploi sont minimes.

Tous les indicateurs financiers et les inégalités entre les femmes et les hommes nous permettent d'affirmer que l'âge de la retraite ne doit pas être relevé tant que les conditions nécessaires à assurer une pension décente aux femmes ne sont pas remplies. Je vous invite donc à suivre ma minorité.