Gapany Johanna · Ständerat · 2021-03-16

Wortprotokoll

J'ai déposé cette interpellation avec la conviction que la "multimodalité" est une réponse valable à certains de nos problèmes comme les embouteillages, les transports publics sous-utilisés dans certaines régions ou bien sûr encore, l'impact environnemental. On a pu le voir dernièrement, le coronavirus a réduit temporairement la fréquentation des trains et des routes, surtout lors du premier confinement, mais cela ne va évidemment pas durer. La population augmente, les besoins vont croissant, et toutes les discussions autour de la mobilité démontrent bien son importance dans notre quotidien.

Je remercie le Conseil fédéral d'avoir confirmé la volonté de poursuivre ce projet de plateforme pour la mobilité et aussi de l'avoir précisé, parce que depuis le communiqué de presse du 1er juillet, il y avait eu peu d'informations à propos de ce projet. Je prends la parole pour insister sur un point: le succès de ce projet dépendra, entre autres, de la saine concurrence et surtout de la participation de tous les prestataires.

Ce projet offre l'opportunité de ne plus opposer les modes de transport, mais bien de les combiner. C'est aussi l'opportunité de proposer une offre attractive aux usagers de la route, qui représentent aujourd'hui encore la plus grande part de la mobilité, que ce soit par préférence ou par confort, mais souvent aussi par manque d'autres alternatives. Bien sûr, les transports publics peuvent atteindre une partie de la population; ils constituent environ 20 pour cent de la mobilité, donc il ne suffit pas de se focaliser uniquement sur les offres des transports publics à leurs propres usagers. Aujourd'hui, nous avons besoin d'une politique multimodale destinée à toute la population, qu'elle soit acquise ou non à ce type de transports.

Voilà pourquoi les plus gros prestataires doivent faire partie de cette plateforme. Si nous voulons une plateforme qui vise la qualité et la quantité, nous ne pouvons pas nous contenter des petits prestataires. Quand je parle des plus gros prestataires, je pense bien évidemment aux CFF et aux entreprises de transports publics; proposer un système multimodal sans y intégrer toutes les offres des CFF et des entreprises de transports publics, c'est faire le travail à moitié. J'insiste sur ce point, parce que selon le principe "qui paye, décide", la Confédération a tout en mains pour diriger le projet vers une solution efficace.

Permettez-moi donc cette question, Madame la conseillère fédérale: pouvez-vous nous confirmer que les offres de transport public figureront sur cette plateforme pour la mobilité?

Si tel n'est pas le cas, je me permettrai de revenir vers vous, chers collègues, pour vous proposer d'agir afin d'orienter ce système vers une solution efficace qui réponde aux besoins de toute la population.

Je termine avec un autre point important de l'avis du Conseil fédéral, à savoir la question de l'autoréglementation de la branche, et notamment celle des délais pour que cette plateforme fonctionne. Je reviens sur la question de l'autoréglementation parce que le Conseil fédéral semble faire en quelque sorte marche arrière par rapport au projet qui avait été mis en consultation. Le risque, c'est que cette autoréglementation serve en définitive à protéger les intérêts privés du monopole, plutôt qu'à vendre un maximum de billets.

Le Conseil fédéral indique ceci dans son avis - et c'est une bonne chose: "Si le secteur des transports publics ne parvient pas à un accord à temps ou si les entreprises de transport public n'accordent pas aux intermédiaires en mobilité l'accès à l'infrastructure de distribution, l'OFT peut ordonner une réglementation à cet effet." C'est un bon point, c'est positif, mais la lenteur de la mise en place m'interpelle un peu. C'est un projet qui a été mis en consultation à la fin de l'année 2018 et, deux ans et demi plus tard, rien ne laisse penser que sa mise en oeuvre avance. Toute la question est donc de savoir combien de temps il faudra encore pour que cette plateforme soit opérationnelle et que les offres combinées puissent voir le jour en Suisse.

Je profite de votre présence, Madame la conseillère fédérale, pour vous demander, si vous le savez, dans quel délai les transports publics doivent maintenant parvenir à un accord concernant la réglementation, et dans combien de temps on peut s'attendre à voir cette plateforme fonctionner.