Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2021-03-17

Wortprotokoll

Comme on l'a dit, nous discutons aujourd'hui ma proposition visant à corriger l'article 113 du code pénal dans ses versions italienne et française. La version allemande n'a pas besoin d'être modifiée car la formulation utilisée pour décrire l'acte criminel - "Totschlag" - est neutre, le rapporteur l'a précisé tout à l'heure.

Il est question des termes "passionale" et "passionnel". M.[NB]Carlo Sommaruga a bien expliqué les termes qui sont utilisés en italien et en français, à l'article 113 du code pénal, pour décrire un meurtre passionnel, à savoir commis lorsque l'auteur a tué "alors qu'il était en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable, ou qu'il était au moment de l'acte dans un état de profond désarroi". Je relève dans cette définition du meurtre passionnel un mot que je trouve particulièrement difficile à accepter: l'adjectif "excusable". Associer la passion à l'adjectif "excusable" est dangereux pour les raisons énoncées ci-après.

C'est une question de langue, c'est une question sémantique, mais cette question est importante car les mots ont du poids. Selon les données publiées par l'Office fédéral de la statistique en 2018, les femmes sont nettement plus fréquemment la cible d'homicides par un partenaire ou un ex-partenaire que les hommes. Durant la période allant de 2009 à 2016, on dénombre par année en moyenne 11 victimes de sexe masculin et 39 victimes de sexe féminin. Le rapport entre les sexes est encore plus déséquilibré si l'on tient uniquement compte des victimes décédées. Ainsi, pour 15 hommes décédés, on compte 108 femmes. La proportion de femmes tuées est donc sept fois plus élevée. Ces chiffres sont actuels et correspondent à ceux d'aujourd'hui, ainsi que des mois et des années précédentes.

Nous savons que le problème de la violence dans notre société doit être résolu. Chaque meurtre est une tragédie. Mais ce que les données énumérées ci-dessus montrent clairement, c'est que les femmes sont - et ce, de manière disproportionnée - plus susceptibles d'être victimes de violence [PAGE 281] mortelle de la part de leur partenaire ou ex-partenaire que les hommes. Il existe une nette marge d'amélioration pour réduire ce phénomène.

Ma motion établit un lien entre l'observation du nombre élevé de meurtres de femmes par un partenaire ou un ex-partenaire et le poids et l'importance des mots. Les médias utilisent souvent l'adjectif "passionnel" pour qualifier un meurtre ou un crime commis entre partenaires passés ou présents, dont les femmes sont souvent les victimes. Bien que cette qualification soit peu retenue, le code pénal prévoit une peine moins sévère pour les meurtres passionnels, si le sujet était sous l'emprise d'une émotion violente, excusable. La confusion est donc créée: l'utilisation abusive du terme "passionnel" dans les médias peut facilement suggérer un acte excusable. On dit que c'était un amour malade, ou que la femme le trompait, et que c'est pour cette raison, sous l'emprise d'une passion aveugle, qu'il a pris la vie de sa partenaire ou ex-partenaire. Cela justifie l'acte et fait porter le fardeau à la victime. C'est le poids des mots et cela démontre la nécessité que nous utilisions les termes corrects pour décrire les phénomènes sociaux.

C'est pourquoi je propose d'utiliser un terme neutre dans les versions en italien et en français du code pénal, comme c'est le cas dans la version en allemand. M. Sommaruga nous a rappelé la possibilité indiquée par deux professeurs de linguistique.

Il ne s'agit pas d'un simple changement de forme. Comme je l'ai expliqué, il s'agit d'une nécessité, afin d'éviter que les meurtres de femmes soient qualifiés de passionnels et deviennent donc excusables aux yeux de la société.

Ritengo sia giusto affrontare questo tema indipendentemente dall'oggetto 18.043, "Armonizzazione delle pene e adeguamento del diritto penale accessorio alla nuova disciplina delle sanzioni". Si tratta di affrontare un problema a sé stante e ben preciso, cambiando finalmente un'espressione che dà adito a fraintendimenti e che è pericolosa per la promozione della parità di genere.

È importante dare un segnale forte alla società, iniziando noi per primi a scegliere di utilizzare dei termini corretti. Il linguaggio della società evolve, ed è bene che lo faccia anche quello legislativo. Nel 2019 la parola dell'anno arrivata in seconda posizione in Romandia era "femminicide". È una parola che esprime un problema, un grave problema, quello dell'uccisione delle donne in quanto donne, quello dell'uccisione delle donne per ragioni di genere.

Qui però non stiamo discutendo di introdurre il termine "femminicidio" nel Codice penale, anche se è un discorso che è in atto in numerosi paesi. Stiamo discutendo di adeguare il Codice penale all'evoluzione della società e ai termini che vanno utilizzati. Come vi dicevo prima, il termine "passionale" non è neutro. Nel linguaggio corrente e in quello utilizzato dai media spesso lo si associa all'uccisione di una donna.

Vorrei portare alla vostra attenzione questa difficile situazione linguistica presente nel nostro Codice penale, che, è vero, tocca la lingua francese e la lingua italiana - magari è più difficile da capire per chi parla tedesco, proprio perché in tedesco si usa un termine neutro. Ma ritengo che sia giunto il momento di correggere questo termine, in quanto ora la società e i media lo associano a dei crimini di genere che tutti vogliamo eliminare. Combattiamo questo grave problema della violenza di genere prima con le parole per poi chinarci ad affrontarlo con proposte ed azioni concrete.

Vorrei concludere citando una scrittrice italiana, Michela Murgia. Molti di voi probabilmente non la conoscono ma vi invito a leggere le sue opere, se ne avete l'occasione. In una sua recente pubblicazione conclude che "la politica del linguaggio in questo scenario non sembra" - o non può sembrare, aggiungo io - "la cosa più importante da perseguire, ma è invece quella da cui prendono le mosse tutte le altre, perché il modo in cui nominiamo la realtà è anche quello in cui finiamo per abitarla".

Vi invito quindi a sostenere la mia mozione.