Juillard Charles · Ständerat · 2021-03-17

Wortprotokoll

Je ne veux pas m'immiscer ici en tant que néophyte dans un débat de spécialistes. Toutefois, quelques éléments me paraissent importants. Il est vrai que cette motion, en l'état, ne semble pas permettre d'atteindre un objectif plus général, et c'est ce qui me gêne un peu.

Dans ce contexte-là, je ferai confiance à la commission. Cela dit, j'invite aussi cette commission, ainsi que le Conseil fédéral, à réfléchir. Peut-être faudrait-il déposer une motion de commission pour demander la révision complète de cette loi, ou surtout d'en faire un examen sous l'angle de la modernisation en incluant les moyens modernes de transmission de l'information.

Bien sûr, le peuple a pour l'instant rejeté la signature électronique, mais il faudra bien revenir avec cela. Faut-il le faire en mettant l'accent directement sur ce projet de signature électronique ou en mettant cette loi-ci en examen, afin que toutes les étapes de la poursuite puissent être réglées par voie électronique et numérique? Cela va tout de même dans le sens de ce que nous avons vu aujourd'hui dans l'évolution des relations économiques et commerciales entre les particuliers et les entreprises, et entre les entreprises elles-mêmes. Je pense que cela simplifierait aussi la tâche des uns et des autres.

C'est la raison pour laquelle je suivrai aujourd'hui la commission. Je l'invite toutefois à vraiment réfléchir pour savoir s'il n'y a pas lieu de déposer une intervention de commission pour réviser la loi et la moderniser, dans le sens voulu par la présente motion.