Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2021-03-17

Wortprotokoll

La première question à se poser est de savoir s'il y a une nécessité de prévoir une [PAGE 555] réglementation plus contraignante que celle actuelle, pour protéger les jeunes et les enfants contre la publicité pour le tabac. Eh bien, le droit actuel prévoit que la publicité est interdite, dès lors qu'elle s'adresse spécialement aux enfants et aux jeunes.

Ce principe est concrétisé à l'article 18 de l'ordonnance sur le tabac - qui est édifiant, étonnant - et qui prévoit que la publicité pour le tabac est interdite sur le matériel scolaire et sur les jouets. Est-ce qu'on peut se satisfaire de cette réglementation au niveau fédéral? La réponse est bien évidemment non!

Les cantons eux-mêmes ont des réglementations plus contraignantes dans la plupart des cas. Mais il s'agit d'un problème fédéral, qui nécessite qu'on trouve une solution au niveau fédéral, ce à quoi on pourrait rétorquer qu'actuellement, un projet de loi sur les produits du tabac est en cours d'élaboration. En 2015 toutefois, le Parlement n'est pas parvenu à donner suite au projet du Conseil fédéral et l'a renvoyé à son auteur.

Un nouveau projet a été déposé sur la table des chambres, d'abord au Conseil des Etats, qui a restreint la publicité qui toucherait les jeunes et les enfants. Mais en décembre 2020 - vous vous en souvenez - le Conseil national n'a à nouveau pas suivi le Conseil des Etats, sur bon nombre de décisions importantes. Les chambres sont à nouveau dans l'incapacité de trouver une solution à cette problématique de publicité sur le tabac auprès des jeunes et auprès des enfants.

L'argument massue des opposants consiste à dire que ce texte va trop loin. Mais va-t-il trop loin, lorsqu'on réalise que 50 pour cent des fumeurs ont commencé à fumer avant l'âge de 18 ans? Cela va-t-il trop loin? On sait que la publicité a un impact fort sur l'incitation à fumer, qu'une personne sur deux qui fument aujourd'hui aura des problèmes de santé conséquents, que 15 pour cent des décès sont dus au tabagisme et que cela entraîne des coûts de l'ordre de 5 milliards de francs par an.

Tout le monde reconnaît aujourd'hui que l'augmentation des restrictions aurait des conséquences favorables en matière de tabagisme, notamment auprès des jeunes. Cela permettrait de réduire jusqu'à 10 pour cent au moins le nombre de fumeurs - cela ressort du message du Conseil fédéral. Cela permettrait de réduire aussi d'environ 400 millions de francs, selon les estimations contenues dans le message, les coûts sociaux liés au tabagisme.

Il y a lieu de renverser le principe qui vaut aujourd'hui, selon lequel toute publicité est interdite lorsqu'elle s'adresse spécialement aux enfants et aux jeunes. Il faut donc renverser ce principe et n'autoriser que la publicité qui s'adresse uniquement aux adultes.

Il est temps de lutter efficacement au niveau de la publicité contre ce fléau qui a fait au XXe siècle plus de victimes que les deux guerres mondiales réunies.