Bauer Philippe · Ständerat · 2021-03-18

Wortprotokoll

Après le fond, la forme, mais je tiens d'abord à remercier le secrétariat de la Commission de rédaction, qui, durant ces trois semaines, a essayé régulièrement, et dans les trois langues, de mettre en forme nos réflexions et nos propositions.

M. Levrat l'a dit, lors de l'examen du texte, la Commission de rédaction, toutes langues confondues, a rencontré un problème qui doit absolument être résolu aujourd'hui avant le vote final.

Il s'est en effet avéré que la disposition relative à la loi sur l'assurance-chômage a été adoptée par nos deux conseils et qu'il n'y a plus de divergence. Cette disposition contient toutefois un renvoi à la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, et cette loi n'est pas encore en vigueur. Dès lors, elle ne peut pas s'appliquer, et le renvoi pose un certain nombre de problèmes.

Pour cette raison, la commission propose aujourd'hui de reproduire les conditions de cette loi que vous avez souhaité incorporer dans la loi Covid-19 dans une disposition transitoire qui les reprend presque mot pour mot. Après en avoir discuté avec les présidents des deux Commissions de l'économie et des redevances et avec le SECO, la Commission de rédaction vous propose dès lors d'adopter la modification qu'elle vous soumet aujourd'hui.

Je vous remercie de soutenir cette proposition.