Dormond Marlyse · Nationalrat · 2002-11-28

Wortprotokoll

A la position 706.4600.100, nous touchons le domaine de la formation professionnelle et des subventions aux cantons. Je rappelle tout de même à ce sujet les propos de M. Couchepin en commission, qui a déclaré, le 5 novembre dernier: "Ce programme a été considérablement réduit par rapport à sa version initiale. Si vous décidez de le réduire encore, nous perdrons en crédibilité à l'égard des cantons avec qui des contrats ont été passés, garantissant certains montants."

Nous sommes exactement dans un de ces cas de figure auxquels je faisais allusion dans mon propos d'entrée en matière, c'est-à-dire le fait que la Confédération, alors que nous sommes en train d'étudier la nouvelle péréquation financière, reporte des charges supplémentaires sur les cantons, des charges qu'elle devrait assumer normalement selon ses engagements pris. A mon avis, il en va quand même de la crédibilité de la Confédération et du partenariat qu'elle entend nouer avec les cantons.

Je plaide quand même pour le respect des engagements pris et pour le maintien des montants promis aux cantons et je vous demande de maintenir, à la position 706.4600.100, le crédit initial de 55 millions de francs.