Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-18

Wortprotokoll

Nous apportons la dernière touche à un projet important qui a occupé notre commission au cours des deux dernières années. Il s'agit de l'initiative parlementaire CER-E visant à réduire le risque de l'utilisation de pesticides. Concrètement, le Parlement, avec ce projet, établit une forme de contre-projet très indirect aux initiatives populaires contre les produits phytosanitaires sur lesquelles nous voterons le 13 juin prochain.

Le Parlement fixe des objectifs en matière de réduction de l'utilisation de pesticides, c'est-à-dire aussi bien de produits phytosanitaires que de biocides. Il établit quelque règles dans le domaine des engrais et des aliments pour animaux. Il fait de même dans le domaine de la protection des eaux en incluant les métabolites tant pertinents que non pertinents.

La question qui restait ouverte pour la Conférence de conciliation était celle de la délimitation des aires d'alimentation des captages d'eau d'intérêt général. Ce point fait l'objet de la motion Zanetti Roberto 20.3625, adoptée à l'unanimité par notre conseil et qui, dans une version légèrement différente, a également été adoptée par le Conseil national. Nous étions confrontés à la question de savoir s'il convenait d'intégrer immédiatement dans la loi le contenu de la motion Zanetti Roberto ou s'il fallait au contraire laisser celle-ci suivre son parcours parlementaire usuel et lui permettre de faire l'objet d'une procédure de consultation.

La Conférence de conciliation vous propose de ne pas intégrer le contenu de la motion dans le projet actuel pour les trois motifs suivants. D'abord, il n'y a pas eu de procédure de consultation des cantons et des milieux intéressés au sens strict. Ensuite, les conséquences de la cartographie des aires d'alimentation des captages d'eau d'intérêt général sont extrêmement importantes. Enfin, il n'y a pas que l'agriculture qui est concernée, mais toute une série d'autres secteurs qui seraient touchés également par cette réglementation.

Pour ces motifs, nous vous proposons de renoncer à intégrer ces dispositions dans le projet actuel et de soutenir l'effort du Conseil fédéral qui vise à les soumettre au plus vite à consultation et à adopter aussi rapidement que possible une règle impérative dans ce domaine.

Je vous invite à soutenir la proposition de la conférence de conciliation.