Mazzone Lisa · Ständerat · 2021-03-18

Wortprotokoll

Les horreurs qui se déroulent au Turkestan oriental - en chinois Xinjiang - sont de plus en plus connues du public, auquel elles sont révélées par des articles de presse, des rapports divers. On parle de répression, de détentions de masse dans des camps de rééducation, de travail forcé, de stérilisations massives et contraintes, d'abus sexuels.

Face à cette crise des droits humains, on ne peut pas rester sans rien faire, en particulier dans nos relations avec la Chine et avec le Xinjiang. Je rappelle que plusieurs pays, que ce soit les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada ou les Pays-Bas ont déjà qualifié cette situation de génocidaire.

Dans son avis, le Conseil fédéral admet que les produits issus du travail forcé peuvent notamment être importés sous le régime avantageux des accords de libre-échange. C'est une situation qui est problématique, ou en tout cas qui a de quoi nous préoccuper, en particulier parce que dans son avis, le Conseil fédéral reste dans une large mesure conforme à son principe: "Nous responsabilisons nos entreprises et nous nous basons sur leurs propres mesures", alors qu'encore récemment des articles de presse ont montré que le travail forcé au Xinjiang alimentait la chaîne d'approvisionnement de certaines entreprises suisses. Il s'agit donc d'une grande préoccupation au niveau de nos relations internationales, parce qu'il y a vraiment une mobilisation internationale sans précédent face à cette situation. Nous devons donc nous aussi rendre des comptes.

Pour cette raison, j'ai des questions complémentaires à poser au Conseil fédéral - vous vous y attendiez j'imagine. Vous dites notamment que les dispositions de l'accord de libre-échange actuel et de l'accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi avec la Chine sont suffisantes pour mener un dialogue sur le travail forcé avec ce pays. En même temps, le comité mixte s'est réuni pour la dernière fois en 2016, donc cela date. Vous dites d'ailleurs que vous n'aviez pas encore connaissance de ces éléments et que vous ne les aviez pas abordés. Quand aura lieu la prochaine rencontre? Est-elle déjà prévue? De manière générale, y a-t-il une réflexion autour de l'efficacité du comité mixte, en particulier sur la question du travail forcé?

Une autre question concerne le fait que la Chine ne soit pas signataire de la Convention sur le travail forcé de l'OIT. On sait que l'Union européenne (UE), dans le cadre de son accord sur les investissements, a décidé aussi d'augmenter la pression sur la Chine pour qu'elle rejoigne ce standard. Est-ce que la Suisse s'associe à ces pressions qui sont faites sur la Chine pour qu'elle rejoigne ce standard? De manière plus générale, est-ce que la Suisse s'engage à ne plus signer d'accords de libre-échange avec des pays qui ne sont pas signataires de cette convention, qui nous exposent donc à ces situations plus qu'embarrassantes et qui, malheureusement, nous mettent dans une situation que l'on peut qualifier de [PAGE 323] problématique, sur le plan des droits humains, pour l'action de la Suisse?

Un autre élément qui a été abordé est celui des sanctions actuellement discutées au niveau européen. On sait que l'UE est à bout touchant concernant l'adoption des sanctions contre des représentants du gouvernement et des institutions dirigées par l'Etat actives au Xinjiang. C'est la première fois que l'UE adopte des sanctions depuis la terrible répression de la place Tiananmen en 1989. Est-ce que vous avez déjà mené des réflexions sur la reprise de telles sanctions, et savez si elles aboutissent? Est-ce que la Suisse pourrait elle aussi appliquer ce nouveau régime de sanctions internationales de l'UE?

Une autre question se pose. Vous mentionnez notamment le fait qu'il est très difficile d'analyser les produits importés, de remonter les chaînes de valeur, etc. On sait que le Royaume-Uni est pionnier en la matière et qu'il a notamment révisé les contrôles à l'exportation pour empêcher l'exportation de tout bien susceptible de contribuer aux violations des droits de l'homme au Xinjiang. On sait qu'il y a des réflexions au sein de l'UE à ce sujet. De manière générale, est-ce que vous vous associez à ces réflexions? Est-ce que vous suivez tout cela? Est-ce qu'une analyse est faite ici en Suisse pour s'inspirer des bons exemples venus d'ailleurs et pour les implémenter, le cas échéant?

Voilà l'ensemble de mes questions. En fait, les questions principales visent à savoir comment la Suisse se positionne dans ce cadre et, surtout, quels travaux sont en cours, quels travaux elle entreprend pour pouvoir se distancier et garantir que nous ne faisons pas du commerce qui nous salit les mains.