Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-05-03

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose de rejeter la proposition de la majorité de la commission ainsi que la proposition de compromis de Mme Munz, la proposition de minorité Müller Leo ayant été retirée. Pourquoi?

Premièrement - je le répète - parce que ce que l'on inscrit aujourd'hui dans la loi est une réponse à ce qui se passe dans les conditions actuelles du marché et parce que cela évolue. Si vous fixez quelque chose dans la loi, vous aurez ensuite énormément de peine à modifier rapidement des dispositions lorsqu'elles devront être adaptées. Pour cette raison, ce n'est pas judicieux.

Deuxièmement, les objectifs des différents instruments de soutien ne doivent pas être confondus. Les contributions à des cultures particulières ont pour but de contribuer à un approvisionnement adéquat de la population en produits végétaux. Les prestations écologiques, telles que la culture écologique de la betterave sucrière, doivent être promues, elles, uniquement par le biais du système des paiements directs, comme c'est le cas actuellement. Je répète que nous avons mis en consultation les modifications visant à mieux encourager la production durable et biologique de la betterave sucrière. Une différenciation des contributions à des cultures [PAGE 740] particulières n'est ni nécessaire, ni utile. Elle est d'ailleurs rejetée par tous les cantons.

La proposition de Mme Munz correspond à l'ancienne proposition de la minorité Müller Leo, qui a été retirée, à l'exception du fait qu'elle propose de limiter dans le temps cette contribution à des cultures particulières. Mais le problème demeure. La différenciation n'a pas de sens. Je peux certes comprendre que tout le monde veuille promouvoir la production durable et écologique, mais ce n'est pas le moyen idéal.

Pour ces raisons, je le répète, nous vous proposons de rejeter les deux propositions.