Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-12-02

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, cet article suscite beaucoup de passion. Notre Conseil avait décidé de donner à un organe de révision indépendant externe la compétence de contrôler chaque année la gestion des offices AI. Le Conseil des Etats, après avoir réécouté Mme la conseillère fédérale et son département, est revenu en arrière, par 18 voix contre 16. Je vais vous dire pourquoi.

C'est le terme de gestion qui a beaucoup prêté à confusion. Pour certains, gestion voulait dire surtout affaire financière et ils trouvaient tout à fait normal que ce soit un organe de révision indépendant externe qui s'occupe de ces questions financières. Pour le département, gestion signifie aussi voir comment sont utilisées les ressources; comment sont attribuées les rentes; comment marchent les offices; comment est formé le personnel. Tout cela ne peut être du ressort d'un organe de révision externe.

La majorité de la commission a décidé de revenir en arrière et de faire un pas en direction de la version du Conseil fédéral, parce qu'il a pris en compte cet élément de la gestion qui ne concernait pas que la comptabilité en tant que telle.

Là, je me permets une réaction personnelle: peut-être que si on prenait la version du Conseil fédéral, qui a été adoptée par le Conseil des Etats, et la version proposée par la minorité, on aurait vraiment tous les éléments pour faire une bonne gestion soit financière, soit d'utilisation des ressources et de contrôle de l'attribution des rentes.

En tout état de cause, je défends ici la proposition de la majorité et je vous demande de la soutenir.