Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2021-05-31

Wortprotokoll

Cette motion vise à garantir que les importateurs d'or en Suisse déclarent le pays d'origine réel de l'or, c'est-à-dire le pays où ce dernier a été extrait. Elle vise une modification de l'article 10 alinéa 2 de l'ordonnance sur la statistique du commerce extérieur.

Dans la situation qui prévaut actuellement, les raffineries ne déclarent pas correctement le pays d'expédition et le pays d'origine de l'or qu'elles importent. Le Conseil fédéral l'a d'ailleurs mentionné dans son rapport "Commerce de l'or produit en violation des droits humains", où il recommande de mettre en place une plus grande transparence et d'assurer la responsabilité le long de la chaîne.

Dans ce même rapport, le Conseil fédéral mentionne que l'Administration fédérale des douanes dispose en principe d'informations importantes, telles que le pays d'origine et le pays d'expédition. Ces données sont donc déjà à disposition, mais ne se retrouvent pas sur le produit final, entraînant un manque de transparence dommageable à tout le commerce de l'or.

En réponse à l'interpellation Mazzone 18.4329, "Transparence du commerce extérieur. Peu d'efforts pour une traçabilité accrue dans le domaine de l'or", le Conseil fédéral a mentionné l'importance d'avoir un traçage du pays d'origine afin de pouvoir éviter des importations depuis des pays ne respectant pas les droits humains.

Des scandales symptomatiques ont émaillé le milieu, notamment avec la firme Valcambi, dénoncée une première fois par une étude de Public Eye en 2015, car la raffinerie tessinoise prétendait importer de l'or du Togo, alors que ce pays n'est pas un producteur d'or. Le métal provenait en réalité du Burkina Faso, où les conditions de travail dans les mines sont atroces et où près de la moitié des mineurs sont des enfants. La même firme a été épinglée l'année passée par une étude de Swissaid pour importation illégale d'or depuis des zones en conflit.

Cette même étude met en lumière des liens parfois peu clairs entre certains raffineurs suisses et "des sociétés émiraties aux usages douteux et aux approvisionnements liés à de l'or des conflits." Ces mauvaises pratiques répercutent une mauvaise image sur tous les acteurs de la branche, même si bien sûr tous ne sont pas responsables.

Le domaine de l'or est un domaine concurrentiel. Il se doit de rester innovant pour promouvoir une transparence au niveau mondial. Le Conseil fédéral, dans son rapport, le mentionne: "Ce soutien doit se matérialiser dans les domaines de la transparence, des chaînes d'approvisionnement responsables, du dialogue multipartite et de la coopération au développement, en cohérence avec le NAP" - le rapport sur la stratégie de la Suisse visant à mettre en oeuvre les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Le rapport du Conseil fédéral aboutit à huit recommandations pour améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement suisse que cette motion se propose de réaliser. En effet, malgré les bonnes intentions, peu d'éléments ont été réalisés depuis ce rapport. Les milieux privés sont conscients de l'importance d'avoir un contrôle plus grand sur les pays d'importation. Selon le rapport du Conseil fédéral, ils sont prêts "à établir avec l'administration des moyens qui pourraient renforcer la transparence relative à l'origine de l'or". Tous les ingrédients sont donc réunis pour que cette motion soit facilement et rapidement mise en oeuvre, offrant une transparence qui est demandée autant par le secteur privé que par les consommateurs, comme le montre le score de l'initiative "pour des multinationales responsables" en novembre dernier.

Cette motion permettrait aux acteurs du commerce de l'or de se positionner comme acteurs respectueux des droits de l'homme, dans un secteur toujours plus concurrentiel. Sachant que 70 pour cent de l'or mondial est traité et raffiné en Suisse, cette dernière a un bon rôle à jouer.

Je vous remercie de soutenir cette motion.