Bugnon André · Nationalrat · 2002-12-02

Wortprotokoll

674 millions de francs, tel est le montant du crédit demandé par le Conseil fédéral pour le programme d'armement 2002. A part en 1994, année où aucune acquisition d'armement n'avait été demandée, ceci pour permettre de lisser l'énorme montant de 3,5 milliards de francs accordé en 1992 pour l'acquisition de nouveaux avions, jamais le montant du programme d'armement n'a été si faible. En effet, la moyenne annuelle des crédits accordés depuis 1989 jusqu'à l'année dernière s'est élevée à 1,5 milliard de francs. Ainsi, les dépenses d'armement ont diminué de 50 pour cent par rapport à 1990, en valeur réelle, alors que les analyses effectuées pour garantir la modernisation de notre armée dans le cadre du programme "Armée XXI" ont démontré qu'il faudra effectuer des investissements de l'ordre de 1,3 à 1,5 milliard de francs par année.

Pourquoi le Conseil fédéral propose-t-il un programme d'armement 2002 d'un montant bien inférieur à ce qui serait souhaitable pour garantir un équipement performant à notre armée? Plusieurs raisons expliquent ce phénomène. D'une part, justement, la réforme de l'armée a obligé de procéder à un nouveau positionnement des acquisitions en attendant la fin du processus d'adoption d'"Armée XXI" par les Chambres, ce qui a provoqué un déplacement sur le calendrier. En effet, seul du matériel compatible avec la nouvelle organisation de l'armée pouvait être proposé à l'acquisition, et tant que le projet "Armée XXI" n'était pas sous toit, il était périlleux d'aller de l'avant. D'autre part, dans le cadre financier général, les réductions de budget ont entraîné une détérioration du rapport entre les crédits de paiement et les crédits d'engagement. Dès lors, une stabilisation était devenue nécessaire au niveau des crédits d'engagement.

La modestie de ce programme 2002 ne permettant pas de poursuivre une adaptation normale et nécessaire de l'équipement militaire, elle devra faire place, dans les années qui suivent, à un rattrapage amenant inévitablement le Conseil fédéral à proposer des crédits plus élevés au Parlement.

Pour arriver à de telles dépenses si modestes, le Conseil fédéral a renoncé de proposer l'acquisition d'une deuxième série de chars grenadiers, comme il propose également de repousser encore l'acquisition d'avions de transport de troupe. De ce fait, le programme d'armement retenu propose l'acquisition du matériel suivant.

Pour la défense aérienne, 50 millions de francs serviront à l'acquisition de systèmes d'autoprotection pour hélicoptères et 70 millions de francs pour un équipement d'alerte permettant une utilisation optimale des missiles Stinger.

Pour les transmissions radio, un montant de 370 millions de francs est destiné à l'achat de divers types de matériel de transmission allant dans le cadre de l'adaptation de l'équipement à "Armée XXI". Ce matériel permettra de rendre totalement sûre et rapide la transmission entre les diverses armes, y compris les Forces aériennes.

Au niveau de la mobilité et des moyens d'extinction d'incendies, l'acquisition de camions de transport et du feu est nécessaire, les véhicules actuels ayant plus de trente ans. Coût de l'opération: 87 millions de francs.

Enfin pour l'instruction, des simulateurs de tir permettant d'économiser l'utilisation du matériel roulant pour la formation sont de plus en plus nécessaires. Un montant de 97 millions de francs est prévu pour de telles acquisitions pour la formation des soldats au tir en simulation, pour les chars de grenadiers à roues 93 et les obusiers blindés revalorisés.

Ainsi, c'est au total un montant de 674 millions de francs qui est demandé aux Chambres fédérales pour le programme d'armement 2002.

Au cours de la discussion en commission, divers avis ont été émis. Pour les uns, le montant des acquisitions prévues est trop faible et ne permet pas à notre armée de poursuive une adaptation normale de son équipement, alors que les autres ont salué l'effort du Conseil fédéral qui a réduit drastiquement le budget militaire. Un commissaire a déposé une proposition visant à allouer un complément de crédit de 120 millions de francs pour l'acquisition d'avions de transport. Mais après argumentation des divers représentants du département, cette proposition a été retirée.

C'est par 19 voix sans opposition et avec 1 abstention que la commission vous recommande d'adopter ce crédit.

Il est important de dire ici que la Commission des finances, dans un corapport, est totalement favorable au crédit qui est proposé.

Pour ce qui concerne le message complémentaire du Conseil fédéral, celui-ci propose l'acquisition de châssis et de tourelles pour les chars de grenadiers 2000, pour un montant de 37 millions de francs. A l'origine, l'achat de ce matériel était prévu avec la deuxième tranche d'achat des chars de grenadiers. Mais comme l'acquisition de cette deuxième tranche a été repoussée, il devient indispensable de faire maintenant l'acquisition de ces moyens d'instruction. Toutefois, sur le plan financier, le Conseil fédéral propose, en compensation de ce montant, de réduire d'autant le crédit d'engagement de 990 millions de francs voté en décembre 2000 pour l'acquisition des chars de grenadiers. Ainsi, sur le plan financier, cette opération est blanche.

C'est pourquoi, en conclusion, la commission vous demande, par 18 voix sans opposition et avec 2 abstentions, d'adopter le programme d'armement complémentaire 2002.