Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-06-01

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral prend au sérieux les questions liées à la protection des paysages cultivés et à la ressource naturelle qu'est le sol.

La Confédération s'engage actuellement déjà de différentes manières dans le domaine de la protection des sols et de la gestion des eaux. La Confédération soutient les mesures d'améliorations foncières, comme des drainages, des aménagements de chemins agricoles, des installations d'irrigation ou des remaniements parcellaires.

L'amélioration du régime hydrique est une question importante pour l'agriculture. C'est pourquoi les projets de drainage et d'irrigation sont soutenus à hauteur d'environ 2,4 millions de francs par an. Les projets sont coordonnés par l'Office fédéral de l'agriculture et les cantons dans le but de maintenir la qualité des sols à long terme.

En 2020, le Conseil fédéral a adopté le plan sectoriel des surfaces d'assolement et la stratégie sur les sols. Il a aussi décidé d'élaborer un concept de cartographie des sols et de créer un centre de compétences sur les sols. Ce centre est en cours d'aménagement; il est financé par la Confédération à hauteur de 3 millions de francs par an et est rattaché à la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires à Zollikofen. Tous ces projets soutiennent indirectement les compétences scientifiques et techniques en rapport avec la préservation des sols arables fertiles aux rendements assurés.

La mission d'Agroscope est de développer les bases techniques destinées à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricole. Les compétences scientifiques et techniques dans le domaine de la restauration appliquée des sols sont ainsi assurées.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime donc inopportun de créer et de financer un groupe de spécialistes en "ingénierie pédologique en production végétale". En outre, l'exécution de la protection des sols incombe aux [PAGE 923] cantons. Ces derniers règlent les détails dans leur législation. L'exécution correcte est garantie dans le cadre de la haute surveillance de la Confédération. Une uniformisation plus poussée de l'exécution n'est donc pas nécessaire.

Nous vous proposons donc de rejeter cette motion.