Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-06-01

Wortprotokoll

Le programme SRPA est un programme volontaire de paiements directs auquel les agriculteurs peuvent participer s'ils laissent régulièrement leurs animaux sortir en plein air. Ils sont indemnisés par des contributions SRPA pour une partie du travail supplémentaire qu'ils doivent fournir à cet effet.

En ce qui concerne les ruminants, l'une des principales dispositions SRPA consiste à laisser les animaux sortir au pâturage vingt-six fois par mois, de mai à octobre. De novembre à avril, les animaux doivent pouvoir sortir dans une aire d'exercice treize fois par mois. Il est clair qu'il existe dans les montagnes des zones où l'herbe des pâturages n'a pas encore poussé suffisamment pour permettre les sorties au pâturage au début du mois de mai. C'est la raison pour laquelle il existe depuis longtemps une règle selon laquelle, au printemps, dans les zones où la végétation ne permet pas encore le pâturage en raison des conditions locales, les sorties au pâturage peuvent être remplacées par des sorties dans l'aire d'exercice. La même disposition d'exception s'applique également pendant ou après de fortes précipitations. Elle peut aussi être appliquée pour les exploitations situées en altitude qui sont surprises par des chutes de neige précoces en automne.

Sur la base de la motion von Siebenthal 09.3434, "Pour des dispositions pragmatiques dans les éthoprogrammes", le Conseil fédéral a inclus une possibilité d'exception supplémentaire pour la région de montagne dans l'ordonnance sur les paiements directs. Ainsi, si une exploitation située dans une région de montagne ne dispose pas d'une aire d'exercice appropriée, le canton peut prescrire pour cette période une réglementation des sorties tenant compte de l'infrastructure de l'exploitation jusqu'à la date à partir de laquelle les sorties au pâturage sont possibles sur le site concerné. Cela permet au besoin une réglementation au niveau de l'exploitation individuelle.

Ces exceptions constituent une solution administrativement simple, facile à mettre en oeuvre, et qui permet d'apporter des réponses adaptées à la situation de chaque exploitation, alors que la proposition de l'auteur de la motion ne résout pas les problèmes.

Un commencement de la période de pâture au début du mois de juin peut être trop tardif pour certaines exploitations, et, à l'inverse, trop précoce pour d'autres. Il en va de même mutatis mutandis pour les mois d'automne. La proposition de l'auteur de la motion réduirait le bien-être des animaux, puisqu'elle n'exige que treize sorties en plein air au lieu de vingt-six entre mai et octobre.

Dans ce sens, et compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion.