Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2021-06-01

Wortprotokoll

Je vais commencer par une petite anecdote. Un soir de 2016, j'étais de retour en Valais après une semaine de session. J'avais bonne conscience: j'avais voté des subventions en faveur du secteur de la grosse hydraulique; je pensais avoir servi les intérêts de mon canton, entre autres. Et voici que le soir, dans l'un des bistrots de mon village, je me suis fait engueuler - gentiment, mais engueuler quand même - par un ami patron d'une entreprise active notamment dans l'installation sanitaire et de chauffage; il me reprochait de subventionner ses concurrents et d'alimenter ainsi une concurrence déloyale qui permettait à certains d'entre eux de casser les prix grâce à ces subventions.

C'est là que je me suis intéressé à la problématique que soulève cette motion. Nous nous sommes mis à table avec [PAGE 926] cet ami et le président d'alors du Bureau des Métiers. Ensemble, nous avons cherché un moyen d'éliminer ce qui apparaît comme une distorsion de concurrence inacceptable.

Ce moyen, c'est celui que je propose aujourd'hui, dans le prolongement de mon interpellation 16.3444; il s'agit d'interdire aux producteurs et aux distributeurs d'énergie au bénéfice de concessions ou de monopoles, ou dans lesquels des collectivités publiques détiennent des participations directes ou indirectes, d'intervenir sur le marché de l'installation.

Le Conseil fédéral reconnaît que le thème soulevé requiert une attention particulière. Fort bien. Mais que propose-t-il pour garantir une concurrence équitable? Un rapport, une étude aussi; de la littérature, donc. Il propose aussi de laisser faire, préférant protéger les gros bras subventionnés de la branche de l'énergie plutôt que les PME dont les intérêts sont en jeu ici. Le Conseil fédéral parle encore de séparation du réseau - objet d'un monopole - des autres activités, et d'interdire des subventions croisées entre ces deux domaines, un peu comme dans le domaine de l'assurance-maladie dans lequel, comme on le disait des augures à Rome, deux assureurs ne peuvent pas se croiser et parler sans rire de la séparation entre l'assurance obligatoire des soins et les assurances privées. Bref, le Conseil fédéral propose de ne rien faire.

Pendant ce temps, dans les métiers du chauffage, de la ventilation, du sanitaire, de l'installation électrique - on parle d'installations techniques, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur etc., sans oublier par exemple les audits énergétiques de bâtiments -, les gros bras subventionnés ou en mains publiques continuent de racheter toujours plus de PME actives dans ces domaines. C'est une forme d'étatisation rampante. Ces gros bras à caractère paraétatique continuent à pourrir un marché qui, par ailleurs, devient toujours plus difficile pour les entreprises du second oeuvre, y compris les marchés publics, où ils soumissionnent à des prix qu'aucune entreprise vraiment privée ne pourrait se permettre de proposer. Cela, personne ne croit qu'ils pourraient le faire s'ils ne bénéficiaient pas d'une position privilégiée, celle que leur donnent des monopoles, des participations publiques ou des subventions. L'enjeu, c'est d'éviter l'effondrement du marché que provoque l'intervention d'acteurs qui ne luttent pas à armes égales avec les entreprises véritablement privées.

Alors, laisser faire - donc ne rien faire -, comme le propose en somme le Conseil fédéral et les gros bras de la branche? Les milieux des arts et métiers l'ont bien compris, le seul moyen de garantir ou de restaurer la transparence et une concurrence équitable, c'est bel et bien d'imposer une séparation complète entre d'une part un secteur qui est totalement ou partiellement, directement ou indirectement en mains publiques ou qui bénéficie de soutiens publics, et d'autre part, le secteur de l'installation qui ne correspond à aucune tâche régalienne et qui devrait rester en mains privées.

Je vous remercie de soutenir ma motion.