Français Olivier · Ständerat · 2021-06-01

Wortprotokoll

Je ne répéterai pas tout ce qui a été dit au sujet de l'excellence du projet, mais je soulignerai son exemplarité en termes de collaboration entre l'économie privée et les instances politiques, qui ont répondu assez rapidement - ce qui n'est pas courant - à la demande d'initiateurs privés prêts à prendre des risques calculés. Cela fera encore l'objet de beaucoup de discussions, parce qu'il faudra voir si le cadre du marché tel qu'il a été décrit est viable économiquement.

Aujourd'hui, nous devons décider si nous souhaitons nous doter de bases légales pour un projet conséquent qui touchera, à terme - en tout cas on peut l'espérer -, la totalité des cantons. Il s'agit de définir la base sur laquelle nous souhaitons donner des concessions en lien avec l'utilisation du sous-sol.

Je m'arrête un instant sur l'utilisation du sous-sol, dont la reconnaissance de l'utilité publique, à mon sens, est appelée [PAGE 382] à croître. On devra se poser la question si on ne doit pas se doter à terme d'un plan directeur sur l'utilisation du sous-sol, de savoir comment améliorer cette utilisation - je pense notamment aux conflits que l'on rencontre en particulier avec le déploiement de sondes géothermiques, voire dans le cadre d'autres projets importants que l'on peut retrouver dans les villes. Il faut rappeler que les agglomérations auront un rôle très important à jouer en vue de l'aboutissement du projet, et j'ose espérer que l'on n'en restera pas au premier projet qui nous a été décrit en commission.

Je ne peux que rappeler ce qu'on dit mes préopinants: c'est un projet visionnaire et, comme l'a dit le président de la commission, c'est un projet novateur qui permettra aux uns et aux autres de répondre, en tout cas j'ose l'espérer, aux défis posés par la distribution des biens de consommation sur le marché intérieur en limitant les nuisances, et en particulier les nuisances du transport en termes d'utilisation du sol. Chacun doit y prêter attention afin d'exclure des pertes de terrain, en particulier pour le milieu agricole.

C'est un excellent projet, et je réitère les félicitations adressées à l'administration fédérale et au Conseil fédéral pour avoir su répondre assez rapidement à la demande des initiateurs et de l'économie privée.