Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

La transparence de la vie politique est essentielle pour notre démocratie. Que cela soit dans le cadre des élections ou des campagnes de votation. Nous votons en moyenne quatre fois par année sur des sujets qui ont un impact sur nos vies. Mais ce sont aussi des sujets qui ont un impact sur les intérêts de nombreux lobbies. Malgré cela, la Suisse ne connaît à ce jour aucune règle permettant de savoir qui finance les campagnes de votation ou les campagnes lors d'élections. Les moyens déployés pour les campagnes augmentent pourtant année après année, au gré des thématiques. Une étude Media Focus a compilé quelques chiffres concernant la présence publicitaire lors des dernières campagnes. Pour l'initiative populaire "pour une immigration modérée", plus de sept millions de francs ont été dépensés pour des campagnes publicitaires. Dans le cadre de la votation sur la modification de la loi sur la chasse, ce sont presque six millions de francs qui ont été dépensés. Pour la campagne autour de l'initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement", personne ne connaît vraiment le montant des dépenses, mais il s'agit sans doute de l'une des campagnes les plus chères de l'histoire suisse. Les comités de campagne, dans ce cas-là, se sont renvoyés la balle, argumentant qu'il ne pouvait pas y avoir de transparence unilatérale.

Il est temps que cela change. Il est temps que les citoyennes et citoyens sachent précisément qui dépense combien pour influencer la démocratie suisse. Certains cantons ont franchi le pas. C'est le cas de Neuchâtel, par exemple. Depuis 2015, les partis doivent déclarer à la chancellerie les dons ou promesses de dons supérieurs à 5000 francs. Ces déclarations doivent être déposées à la chancellerie avant les élections, avant les votations. Cela n'a pas asséché les sources de [PAGE 959] financement, mais a introduit une transparence bienvenue. La population peut aujourd'hui savoir qui finance les campagnes, avec quels intérêts.

Et cela n'a pas entraîné un effort bureaucratique important. M. Cottier l'a dit, il y a finalement peu de demandes pour obtenir ces chiffres. Mais le jour où il y aura une demande, où quelqu'un souhaitera savoir, l'accès sera possible, et c'est cela qui est important. Au niveau national, par contre, les demandes risquent d'être fréquentes. Le débat sur le financement des campagnes est récurrent.

L'initiative sur la transparence propose plus ou moins la même législation que celle en vigueur dans le canton de Neuchâtel. Les dons supérieurs à 10[NB]000 francs doivent être déclarés pour les partis ou les comités qui pilotent des campagnes de votation. Quiconque dépense plus de 100[NB]000 francs pour une campagne devra faire la transparence, et tout le monde est concerné.

J'accepterai donc le contre-projet. C'est un compromis suisse. Mais l'initiative est meilleure, principalement parce qu'elle prévoit des montants plus faibles et qu'elle augmente donc la transparence. Je vous demande donc de la soutenir.

La population a récemment montré dans plusieurs cantons - à Fribourg, à Schaffhouse et à Schwytz - qu'elle soutient la transparence du financement. Elle le fera dans ce cas aussi, si le contre-projet devait être refusé au vote final.