Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Cela fait bientôt quatre ans, depuis le dépôt de l'initiative le 10 octobre 2017, que les initiantes, les initiants et de nombreux députés se battent en faveur d'une meilleure transparence dans le financement des partis politiques, des élections et des votations. Après de nombreux rebondissements et de nombreuses tentatives visant à vider le texte de sa substance, la pression constante de l'initiative sur les deux conseils et les commissions a permis d'obtenir un contre-projet que je qualifierai d'efficace et qui rejoint en grande partie le projet des initiantes et des initiants.

Il est de notre responsabilité d'entendre la population suisse et d'agir dans le sens de ses revendications pour une régulation efficace de la transparence du financement politique en Suisse. Les enquêtes représentatives menées au cours des années 2000 à 2016 le montrent très clairement: les deux tiers de la population suisse veulent plus de transparence en matière de politique. Or, depuis les années 1970, toutes les interventions allant dans ce sens ont été rejetées au Parlement fédéral. Les parlements des cantons et des villes, vraisemblablement plus proches de la population, se sont donc tout naturellement emparés de la problématique. Au cours des dernières années, les citoyennes et citoyens de plusieurs cantons ont voté de manière très claire en faveur d'une plus grande transparence.

Ainsi, la population des cantons de Schwytz, de Fribourg et de Schaffhouse, de même que la ville de Berne, ont accepté des réglementations sur la transparence de la vie politique. En outre, les cantons de Zurich, de Vaud et du Valais ont des projets similaires. Ils sont à l'étude actuellement auprès des gouvernements ou des parlements cantonaux.

En Valais, il est fréquent que les campagnes personnelles lors d'élections dépassent le montant de 200[NB]000 francs, et ce sans compter les dépenses supplémentaires des partis cantonaux et fédéraux. En 2015, des médias relayaient des informations parlant de montants dépassant les 400[NB]000 francs - je dis bien 400[NB]000 - pour une campagne personnelle. Mais ces informations n'ayant jamais pu être vérifiées concrètement n'ont donc jamais été ni confirmées ni démenties.

Lorsque de telles sommes d'argent sont engagées, la population doit avoir le droit d'être informée sur les potentiels liens d'intérêts financiers qui se cachent derrière les positions des politiciennes et politiciens. Les électrices et électeurs ont droit à la transparence. Les députés valaisans ont d'ailleurs réagi en acceptant la motion Kamerzin, par 117 voix contre[NB]5, donc presque à l'unanimité. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de la soutenir à l'époque.

Nous sommes évidemment très fiers de notre image de meilleure démocratie du monde, mais la Suisse est le seul pays d'Europe qui n'a pour l'instant pas de règle sur la divulgation des finances des partis politiques. Or, cette initiative "pour plus de transparence dans le financement de la vie politique", et tout le processus parlementaire qui a suivi, nous le montre bien: notre démocratie directe et nos institutions fonctionnent et sont bien vivantes.

J'accepterai le contre-projet, qui est un excellent compromis, mais vous demande de soutenir l'initiative, qui va plus loin, notamment au niveau des montants minimaux à déclarer. La lumière est au bout du tunnel.