Nidegger Yves · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Si vous êtes en transit, coincés pendant une heure entre deux trains - on n'ose plus dire aujourd'hui deux avions - et que vous avez une heure à passer, dans l'idée d'étudier ce qu'est le pays dans lequel vous avez atterri, allez acheter un code pénal à la prochaine librairie du coin et lisez le catalogue des peines. Vous y apprendrez plus en un bref moment qu'en lisant un guide de voyage complet. Si vous constatez que les peines les plus sévères sont réservées aux crimes de lèse-majesté, aux désobéissances envers l'Etat ou au refus d'adopter une vision officielle de l'histoire, vous saurez que vous êtes dans un pays autoritaire, éventuellement totalitaire. Si vous trouvez que les peines les plus dissuasives protègent les biens des citoyens, leur vie, leur intégrité physique, leur intégrité sexuelle, vous saurez que vous êtes dans un Etat qui s'intéresse au bien de ses citoyens.

L'état du droit des sanctions dans la Suisse d'aujourd'hui est une cacophonie complète. C'est une sorte de rhapsodie qui vous fait passer du droit d'un Etat totalitaire au droit d'un Etat démocratique, en vous faisant prendre une espèce de train fantôme pour juristes qui laisse absolument tout le monde pantois. Cela tient notamment au fait que, depuis les quinze ans que je suis dans ce Parlement, je vois passer des quantités de nouvelles lois de droit administratif. On dit que sans sanction une loi reste lettre morte. Par conséquent, il faut des sanctions de droit administratif pénales. Cela s'est énormément développé, et parfois avec une sévérité tout à fait surprenante et totalement discrépante en fonction du bien juridique protégé, qui souvent n'est rien d'autre que l'autorité de l'Etat, qui a dit une chose et qui tient à être obéi.

L'archétype de ces absurdités - ainsi que celle du Parlement qui réagit en fonction des faits divers - est probablement le fait que, dans la loi sur la circulation routière, il existe un article 90 qui érige le dépassement de vitesse important en crime - un crime! quatre ans de prison, c'est un crime -, avec une peine plancher d'un an au minimum, c'est-à-dire la peine pour un viol, alors que le seul dépassement de vitesse n'a ni produit d'accident ni mis la vie de personne en danger de manière objective. Ajoutons encore que, dans tous les cas où quelqu'un aura dépassé la vitesse prescrite, on ne s'intéressera pas, contrairement à ce qu'on fera pour le violeur, à ce qui s'est passé dans sa tête au moment de l'acte. Au moment où peine sera prononcée, on ne s'intéressera pas - comme on le fait pour un violeur - à l'enfance malheureuse du prévenu. La culpabilité et la peine seront décrétées par un radar, et le juge ne sera rien d'autre que la bouche d'un instrument de mesure.

La disharmonie dans notre système des peines est un problème important. Mais soit on le résout, soit on ne le résout pas. L'idée de la majorité de la commission consiste à dire qu'il faut harmoniser déjà les sanctions du code pénal et celles de la loi sur circulation routière et réaliser tout le reste du travail une autre fois. C'est évidemment absurde. S'il y a dix éléments à harmoniser et que l'on n'en retient que trois ou quatre, c'est comme pour le calcul de la valeur médiane: la médiane de trois ou quatre valeurs n'est pas la même que celle de dix. Par conséquent, ce que l'on vous propose de faire aujourd'hui, c'est une harmonisation alibi, parce qu'il y a une demande populaire pour que l'on harmonise et parce que le Parlement a poussé le gouvernement depuis des années - je l'ai vu moi-même - jusqu'à ce qu'il présente le projet qui nous est soumis en nous disant que certes ce projet n'est pas complet, que certes il n'harmonisera pas l'ensemble des sanctions prononcées dans le pays, mais que nous devrions néanmoins entrer en matière sur le projet et l'examiner.

Le groupe UDC ne refusera pas d'entrer en matière puisque besoin d'harmonisation il y a. En revanche, il exige de vous un vrai travail, un travail sérieux et non une harmonisation alibi. Nous vous demandons de renvoyer le projet au Conseil fédéral, afin que nous puissions avoir en retour un projet portant sur l'ensemble des sanctions qui sont prononcées dans le pays, et que l'on harmonise véritablement en fonction de la valeur des biens juridiques que l'on veut protéger par des peines menaces plus ou moins effrayantes et des peines prononcées plus ou moins sévères, en fonction de la valeur que cette société donne véritablement aux biens juridiques en question. La seule obéissance à une injonction de l'Etat, fût-elle erronée, parce que cela arrive, fût-elle arbitraire, parce que cela arrive aussi, ne devrait pas figurer si haut dans le catalogue des peines lorsque des infractions avec de vraies victimes et des coûts sociaux monstrueux ne vous donnent que des jours-amende, la première fois avec sursis.

Je vous prie en conséquence, après être entré en matière, de bien vouloir voter mes minorités pour renvoyer tout le projet au Conseil fédéral, qui peut mieux faire.