Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-06-03

Wortprotokoll

Ce que le conseiller aux Etats Müller veut, c'est premièrement faire vérifier les chiffres et les inventaires utilisés pour calculer les émissions et les excédents d'éléments fertilisants et deuxièmement que les pertes d'éléments fertilisants évitables soient à l'avenir distingués des pertes inévitables. Dans le train d'ordonnances relatif à la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", le Conseil fédéral propose la méthode Ospar pour évaluer la réalisation des objectifs. Agroscope a récemment examiné la méthode Ospar et a conclu que les excédents d'éléments fertilisants calculés à l'aide de cette méthode peuvent être utilisés dans une optique à long terme, comme indicateur de l'impact environnemental.

Le fait que l'ensemble du système agricole suisse soit pris en compte, les incertitudes relativement faibles quant aux différents paramètres utilisés, les nombreuses années d'expérience en Suisse et le soutien international parlent en faveur de l'utilisation de la méthode Ospar. Elle sera utilisée pour la réalisation des objectifs, en lien avec la trajectoire de réduction, et pour ce faire, il n'est pas nécessaire d'être précis au [PAGE 462] gramme près, raison pour laquelle les objectifs sont fixés en pourcentage.

Divers travaux sont en cours sur le thème des pertes d'éléments fertilisants. Ils incluent entre autres l'audition des interprofessions, des organisations de producteurs concernés, ainsi que d'autres organisations intéressées, ceci à l'occasion de plusieurs réunions. Dernièrement, le 10 mars, il y a eu une séance avec toute la branche. De nombreuses questions ont été posées, soit 49. Il a été répondu à toutes les questions, y compris par écrit. Donc, on s'occupe, on travaille avec les différents milieux concernés.

Une distinction entre les pertes évitables et inévitables n'est pas opportune au niveau national. Les pertes évitables, il ne faut pas l'oublier, ont aussi un impact environnemental. Les pertes inévitables sont déjà prises en compte dans la méthode portant sur les exploitations individuelles pour apporter la preuve que le bilan de fumure est équilibré. Au niveau du pays, de la nation tout entière, une distinction n'apporterait aucune plus-value.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral conclut qu'un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire. C'est en ce sens qu'il vous propose de rejeter ce postulat.