Juillard Charles · Ständerat · 2021-06-03

Wortprotokoll

Pour peut-être apporter un peu de clarté dans ce débat et essayer de convaincre les indécis sur cette question, je souhaiterais que M. le président de la Confédération nous apporte quelques exemples concrets qui touchent vraiment cette loi et non la loi sur la circulation routière ou d'autres sujets dont on a entendu parler ce matin. Je ne pense pas que ce soit un salto arrière, cela me paraît excessif comme exemple. Mais, cela dit, j'ai de la peine à me rendre compte de l'utilité de l'article 22b. Quelles sont ces "circonstances exceptionnelles" et quels sont les intérêts du pays, en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité, qui pourraient exiger que l'on déroge aux règles prévues à l'article 22a?

Pour ma part, je pense que l'article 22b est inutile. C'est la raison pour laquelle je soutiens la minorité de la commission. Mais j'aimerais bien que M. le président de la Confédération nous donne quelques exemples très concrets de l'utilité de cet article 22b.