Juillard Charles · Ständerat · 2021-06-03

Wortprotokoll

Je serai très bref. Je voudrais remercier le Conseil fédéral pour ses réponses. Toutefois, il me manque son appréciation sur la première partie de la quatrième question, à savoir la gouvernance de l'interprofession. Il n'est pas du tout question des compétences des personnes concernées, vous l'aurez bien compris, mais on ne peut pas non plus ignorer les critiques qui sont souvent formulées par les professionnels à l'égard de l'interprofession, en particulier par les producteurs de lait. D'où ma question, la composition de l'interprofession garantit-elle suffisamment la prise en compte des intérêts des producteurs et des consommateurs? Il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment des intermédiaires. La loi sur l'agriculture semble donner des compétences au Conseil fédéral pour agir en la matière s'il fallait corriger cette gouvernance - apparemment, l'on devrait pouvoir trouver une base légale aux articles 4 ou 5 -, mais, avant d'en arriver là, quel est l'avis du Conseil fédéral à ce sujet?