Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

La Convention de 1997 sur les armes chimiques (CAC) est, comme on l'a déjà dit, le seul traité qui règle l'élimination contrôlée et complète de toute une catégorie d'armes de destruction massive, et cela avec pour objectif l'an 2012. La Suisse est partie à ce traité et, par conséquent, elle a un intérêt primordial à ce que les objectifs de cette convention internationale puissent être réalisés.

On vous a rappelé aussi, en chiffres, les quantités énormes d'armes de destruction massive chimiques qui restent stockées en Russie. Il y en a ailleurs aussi, mais c'est particulièrement en Russie que les problèmes sont aigus. Le gouvernement russe a des problèmes pour pouvoir tenir le délai, mais il a aussi renforcé récemment ses efforts en vue de mettre en oeuvre la convention. Parallèlement, les bailleurs de fonds internationaux intensifient leurs activités de soutien au désarmement chimique de la Fédération de Russie. Il est donc temps, pour la Suisse, de pouvoir apporter sa contribution à cet objectif et le Parlement l'a très bien compris puisque c'est en son sein que l'initiative a été prise et que, par de fortes majorités autant au Conseil des Etats qu'au Conseil national, mandat a été donné au Conseil fédéral de vous présenter ce message.

Nous maintenons le principe cher à M. Schlüer selon lequel la responsabilité, quant au désarmement chimique et autre bien sûr, incombe aux Etats qui ont fabriqué les armes. Mais il faut aussi voir notre intérêt immédiat à ce que ces armes chimiques puissent être éliminées dans les meilleurs délais. Il ne s'agit donc pas, comme le prétend M. Schlüer, de mettre en place un nouveau secteur de notre politique extérieure, mais il s'agit, dans l'esprit fondamental de toute action de politique extérieure, de saisir ou de défendre nos intérêts et, en la matière, ces intérêts sont très bien définis.

D'ailleurs, un incident impliquant des armes chimiques russes pourrait avoir des répercussions indirectes aussi sur notre pays. Une catastrophe écologique sur sol russe ne pourrait être enrayée qu'avec une aide étrangère et la Suisse serait très probablement aussi sollicitée dans ce sens. Par conséquent, il ne s'agit pas simplement d'une action bénévole ou d'une marotte de parlementaires ou éventuellement du Conseil fédéral. Il s'agit véritablement d'un problème qui nous concerne et où il est nécessaire que nous apportions notre contribution.

L'arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel propose un crédit-cadre de 17 millions de francs pour une durée de cinq ans. Ceci est, aux yeux du Conseil fédéral, le minimum nécessaire pour que notre action puisse être crédible. Je vous rappelle que lors des premiers débats au sein du Parlement, des montants bien plus importants avaient été articulés. Après de longues discussions et analyses, le Conseil fédéral a estimé que par rapport à la situation financière de la Confédération et aux besoins existants, ce montant de 17 millions de francs était encore supportable, mais était aussi un maximum qu'il ne voulait pas dépasser. Avec ce montant, la Suisse aura une certaine masse critique qui lui permettra de jouer un rôle qui correspond à sa place dans toute cette question, mais la Suisse sera en deçà de ce qu'habituellement on estime être sa part dans la répartition de la charge dans de tels projets internationaux. Par conséquent, nous avons le sentiment de vous présenter un projet équilibré et qui répond aux attentes qui avaient été [PAGE 1915] exprimées au sein du Parlement même si, à l'époque, elles étaient peut-être placées un peu plus haut.

Je voudrais donc vous inviter à ne pas entrer dans la discussion telle qu'elle est présentée par ceux qui voudraient le renvoi de l'objet au Conseil fédéral, sur les trois points qui nous sont proposés, et d'en rester au projet que vous soumet le Conseil fédéral.

Peut-être encore un dernier mot concernant le déroulement de ce projet et de ce que représentent les deux postes qui sont remis en question par une minorité de la commission (projet 2, art. 2 let. f). M. Schlüer l'a souligné, c'est un domaine hautement délicat. C'est un domaine où il faut pouvoir garder la maîtrise et le contrôle des opérations qu'on engage. Faire croire que cela est possible sans mettre à disposition le personnel nécessaire relève tout simplement de la naïveté ou alors de l'incohérence, puisque d'un côté on exige qu'il n'y ait pas de malversations et de l'autre on voudrait nous priver des moyens pour pouvoir les empêcher.

Par conséquent, à ce niveau aussi, je vous invite à adopter le projet tel qu'il vous est présenté par le Conseil fédéral et vous remercie de votre soutien.