Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

La pollution des sols en milieu urbain est une problématique importante à laquelle le Conseil fédéral souhaite apporter une réponse durable et coordonnée. En 2020, les cantons et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ont développé et proposé une solution pour analyser et assainir les sols pollués sur lesquels jouent des enfants.

Cette proposition est intégrée dans la révision de la loi sur la protection de l'environnement qui sera mise en consultation en été 2021, ce qui veut dire prochainement. L'entrée en vigueur des valeurs d'assainissement est coordonnée avec cette révision de la loi. [PAGE 1055]