Cassis Ignazio · Bundesrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Afin de stabiliser les relations entre la Suisse et l'Union européenne, le Conseil fédéral s'engage en vue d'un déblocage rapide par le Parlement des crédits nécessaires à la deuxième contribution de la Suisse et entend finaliser au plus vite le protocole d'entente y relatif avec l'UE. [PAGE 1061]

Dans le but de renforcer le dialogue à haut niveau, il souhaite également mettre en place un dialogue politique structuré portant sur l'ensemble des relations et de la voie bilatérale - cela concerne donc non seulement l'accès au marché, mais aussi les accords de coopération. Le Conseil fédéral évaluera en même temps la possibilité d'adaptations autonomes du droit suisse pour réduire les divergences avec le droit de l'UE, en particulier dans les domaines qui relèvent des accords d'accès au marché. Pour limiter les possibles conséquences négatives, le Conseil fédéral est de plus prêt à mettre en oeuvre des mesures d'atténuation.