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Wortprotokoll

Je crois, et votre débat le rappelle aujourd'hui, que nous avons affaire à un sujet extrêmement important. Tout le monde - et Mme Vara l'a rappelé - est choqué par ce que nous avons pu voir par le passé en matière d'expérimentation sur les animaux. Il n'a pas fallu attendre cette initiative pour qu'une action très résolue soit entreprise. La Suisse s'engage depuis longtemps dans ce domaine. Si l'on veut parler en termes de chiffres, et malgré une recherche qui a fortement progressé durant les trente dernières années, le nombre d'animaux utilisés pour des essais a été divisé par trois. Nous avons aujourd'hui, pour l'essentiel, et j'y reviendrai tout à l'heure, des animaux, de petits rongeurs en particulier, qui, pour une grande partie, sont utilisés ou mis à contribution dans des projets de degré de gravité zéro, c'est-à-dire dans lesquels seule une observation est effectuée. Cela dit, et Mme Graf l'a rappelé, il y a encore des utilisations avec des degrés de gravité trois sur lesquelles je reviendrai aussi.

Concernant l'initiative, je constate qu'il ne semble pas y avoir de grandes hésitations, car elle est tellement claire et précise que, de facto - parce que nous n'avons pas d'alternative aujourd'hui -, elle interdirait la recherche en matière de médicaments telle que nous la pratiquons aujourd'hui. Elle interdirait également l'importation de produits obtenus sur la base de telles recherches; de facto, cela signifie que l'on s'exclurait l'accès à toutes les thérapies les plus récentes. Cela nous paraît un peu difficile. Nous n'en sommes pas encore à un point où les modélisations par ordinateur, les recherches in vitro ou les simulations permettent de suppléer la mobilisation d'animaux, ou d'humains d'ailleurs, pour réaliser des expérimentations.

Cet aspect est un élément essentiel. Il est tellement drastique qu'une mise en oeuvre de l'initiative ne nous paraît pas possible aujourd'hui. Non seulement, cela mettrait en péril notre place de recherche, mais surtout, cela poserait un problème très important en nous empêchant d'avoir accès à ces médicaments.

Cela dit, j'aimerais rappeler que nous avons l'une des législations les plus strictes au monde pour la protection des animaux. La loi fédérale sur la protection des animaux règle strictement l'ensemble des expériences menées sur des animaux. Conduire des recherches dans notre pays sur des animaux n'est autorisé que s'il n'est pas possible d'atteindre les résultats visés par d'autres moyens. Vous me direz que c'est la moindre des choses, mais, quand même, ce n'est pas le cas partout. C'est grâce à ce postulat que le nombre d'animaux utilisés dans les expériences a fortement diminué, passant de 2 millions au début des années 1980, à moins de 600[NB]000. Pour l'année 2019, on en était à 572[NB]000, un chiffre d'ailleurs en diminution. Dans ces 572[NB]000, environ 80 pour cent concernent des petits rongeurs, donc des souris et des rats. Près de 40 pour cent des animaux de laboratoire ont été utilisés dans des projets de degré de gravité zéro, c'est-à-dire qu'il s'agissait simplement d'études observationnelles ou comportementales.

Pour la recherche sur l'être humain, on a aussi modifié la législation. Le cadre légal a été renforcé même au niveau constitutionnel, avec l'adoption de l'article 118b de la Constitution traitant de la recherche sur l'être humain, et la nouvelle loi qui découle de cet article, entrée en vigueur en janvier 2014. J'ai parlé du nombre d'animaux utilisés et du degré de gravité zéro pour 40 pour cent d'entre eux. Cela ne doit pas cacher qu'en 2019, environ 18[NB]000 expériences de degré de gravité 3 ont été menées, dans les cas où cela est absolument nécessaire et inévitable et dans les domaines de la recherche sur le cancer ou neurologique, et d'autres encore.

Quelles seraient maintenant les conséquences d'une acceptation de l'initiative? On ne pourrait plus effectuer - comme on l'a mentionné - de recherches qui comporteraient l'utilisation d'animaux, soit le fait de tester ou d'essayer de faire de la recherche concernant les animaux et les êtres humains. Mais aussi l'importation serait impossible. Dans le cas qui nous occupe, l'approvisionnement en médicaments, en vaccins, en produits médicaux serait limité. On ne pourrait simplement[NB]plus[NB]avoir[NB]accès aux vaccins contre la grippe saisonnière.

Ceci sans parler du Covid-19, qui a eu des implications récemment, puisqu'il a fallu faire des recherches ou des tests sur des animaux. Nous établissons un compte très précis de ce qui est réalisé. Nous avons des chiffres; il y a la politique se basant sur le principe des 3R que vous avez mentionné. Si on s'intéresse au développement de vaccins contre le Covid-19 et son suivi, pour lequel la recherche se fait également en Suisse, on relève que huit autorisations ont été délivrées en Suisse du 1er avril 2020 au 19 mars 2021. Les expérimentations autorisées devaient impliquer au maximum 1828 souris, 299 rats et 24 lapins et se situer entre les niveaux de contrainte 1 et 2. C'est le maximum, et on ne sait que par la suite si cela a été effectivement réalisé ou pas, et à quel niveau de contrainte. C'est un maximum qui est fixé et la réalité dépend bien entendu de la recherche qui est effectuée.

Une interdiction de la recherche aurait également un impact négatif sur les médicaments et thérapies mis au point pour soigner les animaux eux-mêmes. Il ne faut pas oublier cela, c'est un élément important également. La protection des animaux et des êtres humains serait probablement affaiblie, car il faudrait compter avec une délocalisation à l'étranger des essais, sans que nous ne puissions plus avoir accès aux produits développés, alors que nous disposons en Suisse de bases légales qui sont exigeantes, bien plus exigeantes que dans pas mal d'autres pays.

J'aimerais encore m'arrêter sur le financement de la recherche 3R, un point que vous avez également abordé, Madame Graf. Le Parlement, suivant en cela le Conseil fédéral, a décidé fin 2020 - ce n'est donc pas si vieux, mais la politique s'est beaucoup développée ces dernières années à ce sujet - une hausse importante des moyens financiers en faveur de la recherche 3R. Madame Vara, vous avez regretté qu'il n'y ait pas de contre-projet. Sur le plan constitutionnel, cela ne nous paraît pas nécessaire. On doit considérer que l'augmentation de moyens vise à mettre l'accent sur ces questions et constitue une sorte de contre-projet indirect de nature financière via une augmentation de la contribution pour la recherche 3R. Les principes de la recherche 3R visent à réduire le recours aux animaux pour la recherche et à réformer, modifier ou remplacer des formes de recherche. C'est une politique qui a porté ses fruits et permis d'obtenir des résultats intéressants ces dernières années. Le programme national de recherche 79, qui a été lancé le 3 février 2021, prévoit 20 millions de francs sur cinq ans. Les montants sont à disposition dans le message FRI. Les contributions du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation ont augmenté de 34 pour cent à hauteur de 5 millions de francs pour ces quatre prochaines années.

Cette augmentation de moyens signifie donc encore une fois que nous souhaitons tout faire pour donner des opportunités, rechercher des moyens et promouvoir des méthodes innovantes de recherche dans lesquelles l'on puisse se passer de devoir avoir recours à des animaux ou à des êtres humains. Voilà en quelques mots ce que je souhaitais encore vous dire à ce sujet. [PAGE 473]

Je vous invite donc à suivre la proposition de votre commission et à recommander le rejet de l'initiative.