Bauer Philippe · Ständerat · 2021-06-08

Wortprotokoll

J'avoue partager dans une large mesure les craintes exprimées par M. Burkart, et ce même si, bien évidemment, on ne peut que louer la création d'une nouvelle institution favorisant la réflexion en matière de droits de l'homme, avec l'objectif de promouvoir et renforcer les droits de l'homme dans notre pays. Ce sont des buts auxquels, je crois, nous souscrivons tous.

J'avoue toutefois aussi avoir un certain nombre de craintes quant au fait que, très rapidement, cette nouvelle institution nous échappe. Cela a été dit, les tâches qui lui sont confiées, et qui sont énumérées à l'article 10b alinéa 1 lettres a à f, sont des tâches relativement générales et sont peu décrites, et cela est normal dans le cadre de la création d'une telle institution. Ma crainte est cependant que très rapidement, cette institution grandisse, échappe à notre contrôle et qu'elle soit victime - comme d'autres institutions indépendantes que nous avons créées dans d'autres domaines que les droits de l'homme -, d'une inflation galopante et, vous me permettrez l'usage de cette expression, qu'elle fasse de l'autoallumage et dépasse très rapidement le cadre relativement strict que nous souhaitons lui donner aujourd'hui.

Dès lors, j'estime que les propositions de la majorité de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats de compléter le deuxième et le troisième alinéas de l'article 10b sont pertinentes et devraient permettre d'éviter, dans une certaine mesure, cette inflation. Je vous propose par ailleurs de rejeter la minorité Sommaruga Carlo, car l'ajout de cet adverbe "notamment" à l'article 10b alinéa 1 serait la porte ouverte à cette inflation que, je crois, ni le Conseil fédéral ni notre conseil ne souhaite aujourd'hui.

Dès lors, comme indiqué, je vous remercie de suivre la position de la majorité de la commission.