Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-06-09

Wortprotokoll

Pour notre groupe, et pour la majorité du Parlement, le plat de résistance de ce projet est bien l'âge de référence et les mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire. Sans minimiser les améliorations souhaitées au bloc 2 pour la flexibilisation et l'encouragement à la poursuite de l'activité après 65 ans, nous sommes conscients que les débats devant le peuple porteront principalement sur ces deux points ainsi que sur le relèvement de la TVA qui sera abordé au bloc 4.

De même, nous estimons que la réforme du deuxième pilier, qui sera traitée à la fin du mois dans notre commission, sera bien plus déterminante pour les retraites, en particulier en ce qui concerne les femmes et les personnes à temps partiel, et il faut bien garder à l'esprit le niveau des prestations des deux piliers. Pour le groupe du centre, il est essentiel de veiller à ce que le niveau des pensions soit maintenu dans les deux piliers. Or, le système ne sera efficace que si tous les piliers restent stables.

Estimant que les mesures proposées par la commission dans ce deuxième bloc offrent un compromis acceptable, du point de vue de l'AVS, quant aux mesures compensatoires pour les femmes et les personnes à faible revenu, nous combattrons toutes les propositions de minorité.

Sans entrer dans les détails, voici quelques considérations au sujet du modèle que nous soutiendrons. Pour l'âge de référence, tout d'abord, le Centre soutient l'harmonisation de l'âge de référence à 65 ans pour les femmes et les hommes, et une augmentation de l'âge de référence pour les femmes par paliers de trois mois par an sur un total de quatre ans. Cela permet d'assurer la sécurité de la planification de la retraite et une transition modérée. Un relèvement de l'âge de référence au-delà de 65 ans n'est pas à débattre pour le Centre, et c'est pourtant cela qui nous attend dans la prochaine réforme 2030-2040 si on refuse le modèle transitoire proposé.

Les chiffres sont têtus et ce n'est pas en se voilant la face ou en comptant sur des expédients, comme les intérêts négatifs de la BNS, que nous comblerons le déficit d'allocation cumulé entre 2022 et 2030, qui correspond à un montant - vous le savez - de 39 milliards de francs, et que nous pourrons couvrir le fonds de compensation évalué à 53 milliards de francs. Y renoncer, c'est devoir trouver près de 1 milliard de francs en plus.

Venons-en aux mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire. Ces mesures compensatoires sont absolument nécessaires pour amortir l'impact social du relèvement de l'âge de référence pour les femmes. En particulier, les générations peu avant la retraite auront moins de temps pour se préparer aux nouvelles conditions et le groupe du centre demande que la priorité leur soit accordée. Dans le même temps, nous pensons que les femmes qui continuent à travailler jusqu'à l'âge de référence doivent aussi bénéficier de mesures compensatoires sous la forme de suppléments de rente.

Pour nous, il est également important que les personnes à faible revenu bénéficient du correctif social. Pour celles-ci, des taux de réduction particulièrement bas devront être désormais appliqués par année d'anticipation. Cela signifie qu'elles pourront prendre leur retraite anticipée à 64 ans et, lorsqu'elles atteignent l'âge de référence, recevoir la même [PAGE 1189] pension de retraite que celle qu'elles auraient reçue sous l'ancienne loi, à 64 ans.

Sur la base de tous ces critères, le modèle de la majorité de la commission nous paraît juste et proportionné en termes de compensations. D'où un équilibre subtil entre le nombre d'années de la génération transitoire, définie sur une durée de six ans, et les trois paliers pour établir respectivement les taux de réduction ainsi que le supplément de rente - respectivement 0, 1 et 2 pour cent et 150 francs pour les revenus jusqu'à 57 360 francs; 1, 2 et 4 pour cent et 100 francs pour les revenus compris entre 57 361 et 71 700 francs; 2, 4 et 6 pour cent et 50 francs pour les revenus plus élevés. Cela permet d'atténuer les effets de seuil.

Dans l'ensemble, le volume de compensation, de 42 pour cent, est bien meilleur que celui prévu par le Conseil fédéral, qui est de 33 pour cent, avec un coût total plus faible, de 2,4 contre 3,3 milliards de francs, pour un fonds qui sera encore couvert de manière raisonnable en 2030, à près de 90 pour cent, si l'on tient compte d'un taux de TVA de 0,4 pour cent.

Quant au modèle dit en trapèze du Conseil des Etats, il risque d'être trop restrictif pour être accepté en votation populaire et, pour cette raison, nous le refuserons.

Reste la possibilité pour le Conseil des Etats d'affiner le concept, par exemple en définissant une durée de huit ans, mais, au contraire de la proposition Bäumle que nous refuserons, en abaissant les suppléments de rente par exemple à 130, 80 et 40 francs. Cela aurait le mérite d'atteindre un volume de compensation encore supérieur, de 45 pour cent. Dans l'intervalle, notre groupe en restera au modèle proposé par la majorité de la commission.

Il convient enfin de préciser que le groupe du centre demande que les améliorations de rente prévues dans l'AVS, en particulier pour les femmes à bas revenu, ne se traduisent pas par une réduction des prestations complémentaires. C'est pourquoi nous soutiendrons la disposition de l'article 11 de la loi sur les prestations complémentaires, qui permet des améliorations de rente pour les femmes de la génération transitoire, de manière à ce que ces améliorations ne soient pas prises en compte dans le calcul des revenus. L'impact de cette mesure est évalué à 173 millions de francs.