Moret Isabelle · Nationalrat · 2021-06-10

Wortprotokoll

Gouverner, c'est prévoir. La motion Rieder 20.3419 s'inscrit dans ce cadre. Elle a pour but la création de bases légales permettant l'exercice des droits politiques et l'élection de notre conseil en cas de crise. Dans un second volet, cette motion encourage l'ensemble des pouvoirs fédéraux à accélérer leur mue numérique. Malgré l'avis contraire du Conseil fédéral, le texte a été adopté par 32 voix contre 3 et 2 abstentions au Conseil des Etats.

S'agissant de la sauvegarde des droits populaires, les discussions ont été nourries. En urgence, le Conseil fédéral a reporté la votation du 17 mai 2020 et a ordonné la suspension de la récolte des signatures. En parallèle et suite aux demandes des commissions, la Chancellerie fédérale a mis en ligne une page listant l'ensemble des référendums et initiatives en phase de récolte de signatures.

Néanmoins, le Conseil fédéral ne souhaite aucune autre mesure ou norme. Nous avons demandé la simplification des étapes administratives permettant d'attester de la qualité d'électeur par les communes lors de référendums et d'initiatives. Ce point figure à l'article 2 de la loi Covid-19. Le Conseil fédéral se dit conscient de l'importance des droits politiques sans toutefois adopter une posture volontariste s'agissant de la création de normes permettant leur éventuelle suspension.

Accepter cette motion est un signal fort quant à l'importance que nous portons à notre démocratie. L'argument selon lequel la suspension des délais doit rester dans le domaine du droit d'exception, puisqu'une loi ne régit que ce qui advient régulièrement, n'est pas recevable lorsqu'il s'agit des droits populaires. Discuter, voire adopter, des règles dans ce domaine n'équivaut en aucun cas à banaliser la suspension de la récolte des signatures ou le report de votations.

La commission vous propose d'adopter le chiffre 1 de la motion, par 17 voix contre 7.

S'agissant du second volet de la motion, qui aborde l'amélioration des compétences numériques au sein des trois pouvoirs fédéraux, les discussions ont été moins vives. Tant le Parlement que l'administration accusent un certain retard dans ce domaine, contrairement au pouvoir judiciaire.

La commission vous propose, par 14 voix contre 10, de soutenir le chiffre 2 de la motion, afin d'insister sur les nécessaires progrès qu'il reste à faire tout en saluant les mesures déjà prises.