Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-06-10

Wortprotokoll

De nombreuses décisions prises dans notre Parlement affectent régulièrement les familles. Les effets de ces décisions se font parfois sentir avec des années de retard. Il serait préférable de pouvoir prévoir et anticiper les répercussions des décisions sur les conditions, les besoins et les préoccupations des familles. Alors que nos discours du 1er août répètent inlassablement que la famille est le noyau de la société, le Parlement a plusieurs fois écarté des interventions visant à mieux cibler l'impact de nos actes législatifs sur les familles, dans un passé où l'on avait une perception très restreinte des risques.

Quels risques? me direz-vous. Le risque de paupérisation des familles monoparentales, le risque de violence domestique, le risque d'échec dans la conciliation entre vie professionnelle et familiale, le risque d'atteinte à la santé des enfants et des adolescents, et bien d'autres encore. Ces risques sont d'ailleurs accentués par la crise Covid-19 ou évoqués dans certains débats parlementaires, comme celui qui nous a occupé hier au sujet des films et jeux vidéo.

C'est ainsi, avec la volonté de doter le Parlement d'un instrument efficace pour une politique familiale active, que notre groupe vous propose d'accepter sa motion. Celle-ci, au contraire d'une initiative parlementaire, laisse toute latitude au Conseil fédéral de modifier les bases légales afin que soit effectué un examen sérieux de la législation sous l'angle de ses effets sur les familles et des adaptations qui seraient nécessaires. Et il ne s'agit pas seulement d'un "quick check", sommaire et centré prioritairement sur les conséquences économiques des projets, comme le prévoient à ce jour les directives sur l'analyse d'impact de la réglementation.

Sur le fond, voici cinq bons arguments pour soutenir notre proposition:

1.[NB]L'Etat doit apporter aux familles la protection et le soutien dont elles ont besoin pour que chacun de leurs membres puissent s'épanouir, conformément à l'article 41 de la Constitution. Il est inutile de noyer le débat dans des querelles de définition de la famille, celle-ci étant présentée de manière suffisamment large dans ce même article pour englober tous les types d'organisation familiale.

2.[NB]Si plusieurs autres articles de la Constitution fédérale définissent dans des chapitres différents des droits et des mesures destinées à protéger les familles, aucune disposition [PAGE 1256] transversale ne permet actuellement d'entreprendre un tel examen. Et c'est justement parce que le champ d'action de la famille est vaste et mal délimité qu'il convient d'être encore plus vigilant sur les risques causés par de nouveaux actes législatifs. La réponse du Conseil fédéral, qui considère que les messages adressés au Parlement concernent implicitement les familles et les enfants lorsqu'un projet est examiné quant à ses conséquences sociales et pour les générations futures, ne tient pas la route. A titre d'exemple, l'économie aussi semble faire partie des préoccupations de la société et des générations futures.

3.[NB]Avec ce mandat, on pourra de manière transparente anticiper et communiquer, lors de l'élaboration ou la révision d'actes, sur leurs effets du point de vue des familles. Et cela sans trop de surcharge administrative ni de coûts, puisque aujourd'hui déjà ces examens se font à l'échelle de certaines unités administratives de la Confédération. La différence, c'est que cet examen sera systémique et que sa mise en oeuvre pourra se faire sur le modèle de la loi sur les finances de la Confédération.

4.[NB]Cette démarche pourra servir, à l'échelon fédéral, de base à un véritable programme de politique familiale et favoriser à l'avenir des actes législatifs qui tiendraient compte des intérêts des familles, par exemple dans le domaine de la fiscalité ou de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Plusieurs cantons l'ont déjà expérimenté avec succès. Par exemple, en 1999 déjà, un tel instrument a été inscrit dans la constitution valaisanne et a débouché sur de belles avancées sur le plan de la politique familiale. Ainsi, la loi fiscale a été modifiée: un abattement de l'impôt, des allocations familiales et de formation parmi les plus généreuses de Suisse ont pu être adoptés.

Enfin, dernier argument, rappelons que l'arrêté fédéral sur la politique familiale avait été accepté par le peuple à 54,3 pour cent, mais rejeté à une courte majorité par les cantons. Il s'agit donc, avec notre motion, de combler cette lacune.

Je vous remercie de la soutenir, comme d'ailleurs l'association Pro Familia vous l'a recommandé.