Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-14

Wortprotokoll

Je crois qu'il faut voir quel est le point de départ de ce débat. Le Conseil national a ajouté deux éléments qui ont une portée très générale, qui porteraient au-delà du simple tabac à fumer. Votre commission a décidé de reprendre pour l'essentiel la ligne du Conseil national, mais en réduisant un peu la portée de la disposition qui concernerait uniquement les produits du tabac à fumer.

Sur le fond, vous vous souvenez de la position du Conseil fédéral. En fait, la vraie position du Conseil fédéral, celle où nous avons exprimé librement ce que nous souhaitions, c'est celle exprimée dans le projet de 2015. De tels éléments figuraient dans le projet de 2015. Ils ne figuraient par contre plus dans le projet de 2018, dans lequel le Conseil fédéral avait simplement réalisé ce que le Parlement avait demandé, contre la volonté du Conseil fédéral.

Comme vous le savez également, le Conseil fédéral, suite au premier débat dans votre conseil, s'est repenché sur cette question et a décidé de soutenir les propositions qui nous rapprocheraient du projet de 2015. C'est la raison pour laquelle la position du Conseil fédéral, ici, est de soutenir la majorité de la commission.

A quoi s'applique l'interdiction? Il ne faut certainement pas faire une "lex menthol", ce serait une erreur. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la formulation est assez générale. Cela pourrait aussi répondre aux évolutions futures. Si on regarde les pays qui nous entourent - vous me direz que ce n'est pas[NB]une raison suffisante, je le conçois, mais enfin tout de même -, on constate que l'Autriche, la France et l'Italie se basent sur l'interdiction des arômes caractérisants pour interdire le menthol. En Allemagne, le menthol est interdit sur la base du fait qu'il facilite l'inhalation. En réalité, on sait très bien - même si sur le plan scientifique, on peut en discuter un moment - pour quelles raisons ces produits sont ajoutés. En fait, ils rendent la fumée du tabac mieux tolérée par les [PAGE 597] consommatrices et les consommateurs, ce qui évidemment joue un certain rôle.

Nous sommes évidemment aussi de l'avis que si vous deviez faire ce pas, ce qui reviendrait à suivre la majorité de la commission, alors il ne faudrait pas aller au-delà de ce que fait l'Union européenne. Ce ne serait naturellement pas souhaitable d'avoir une sorte de "Swiss finish" dans ce domaine; par contre le fait d'être aligné peut avoir un certain sens. L'Union européenne prévoit depuis le 20 mai 2020 l'interdiction du menthol, mais cela ne s'applique ni aux cigarettes électroniques ni aux produits sans combustion. Cela ne s'applique qu'au tabac à fumer et c'est exactement ce que prévoit la majorité de votre commission.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral ne soutiendrait pas la version du Conseil national, mais il soutiendrait celle de la majorité de votre commission.

Voilà ce que je souhaitais vous dire en vous invitant à suivre votre commission sur ce point.