Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-12-05

Wortprotokoll

On se retrouve de nouveau en présence des "deux extrêmes". Il y a bien sûr le principe et la pratique.

La pratique, c'est qu'il y a en effet peu d'engagements à l'étranger parce qu'il y a peu de possibilités, parce qu'il faut répondre à un certain nombre de conditions. Donc en effet, dans les faits, M. Schlüer constate qu'il y a peu d'engagements à l'étranger et que les civilistes sont davantage engagés dans notre pays. Mais nous avons, là aussi, élargi la conception de notre politique de sécurité en y incorporant le service civil. Donc, dans le principe le mot "exceptionnellement" doit être supprimé du droit en vigueur.

Dans la pratique, il y a beaucoup moins d'engagements à l'étranger qu'en Suisse. Dans le principe, l'engagement à l'étranger ne doit pas être exceptionnel parce que ce serait quand même quelque chose d'extraordinaire! C'est encore peu pratiqué, mais c'est normal.

C'est la raison pour laquelle la modification qui est apportée par la majorité de la commission correspond à ce que nous avons voulu d'une manière générale.

Par conséquent, la majorité de la commission vous propose de rejeter la proposition de minorité I (Schlüer) qui, pour des raisons évidentes, veut en rester au texte actuel.

En ce qui concerne la minorité II (Garbani) défendue excellemment par M. Cuche, c'est plutôt le contraire. Nous considérons qu'il doit y avoir affectation selon les compétences, selon les possibilités après examen. L'expression "d'office" a quelque chose de beaucoup trop automatique; il serait trop facile d'être affecté à l'étranger. Il faut laisser la possibilité d'affecter quelqu'un suivant toutes les considérations qui doivent être examinées par qui de droit. Il n'y a pas de droit à une affectation à l'étranger; il y a des possibilités qui doivent être évaluées normalement.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous propose de rejeter les propositions des minorités I et II.