Dandrès Christian · Nationalrat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Les travailleurs du domaine de la culture ont été parmi les plus touchés par les mesures sanitaires liés au Covid-19, tout particulièrement celles et ceux de la création indépendante.

Durant toute l'année 2020 et jusqu'à récemment, le secteur était totalement à l'arrêt. Depuis quelques semaines, le Conseil fédéral lève progressivement les mesures, mais elles demeurent toutefois très contraignantes pour la programmation, notamment la programmation estivale.

On est passé de 50 spectateurs à 100, mais uniquement en fonction de la jauge de la salle. Il y a donc un certain nombre de doutes quant à la rentrée culturelle. On constate également que, si la reprise a lieu, elle est timide et que l'offre sera sans doute nettement plus restreinte qu'à l'accoutumée à partir du mois de septembre.

Par cette dimension de programmation et de planification, la situation des travailleurs du secteur n'est pas du tout la même que pour ceux d'autres secteurs, notamment l'hôtellerie et la restauration, qui aujourd'hui fonctionnent presque normalement, évidemment pour les terrasses. Les mesures organisationnelles nécessaires pour la réouverture des terrasses, justement, ont permis le redémarrage; ce ne sera pas du tout la même situation dans le secteur de la culture.

Les professionnels du secteur de la culture ont donc perdu à peu près 2 ans de possibilité de travail. Cette réalité va avoir un fort impact sur les droits de ces salariés à l'assurance-chômage, alors que ce marché du travail était déjà marqué par la précarité avant la crise. Les salariés de la culture doivent enchaîner les contrats de durée déterminée auprès de multiples employeurs. Il n'y a pratiquement pas d'emploi à temps plein et à durée indéterminée dans la création, hormis auprès de certaines institutions publiques. La durée des contrats correspond en principe à celle d'une production, soit de quelques jours à plusieurs mois.

Pour tenir compte de cette contrainte structurelle du marché du travail, la loi contient un régime spécifique pour un cercle de personnes très limité, comme notamment les musiciens, les acteurs, les artistes, les collaborateurs artistiques de la radio, de la télévision ou du cinéma, ainsi que les techniciens du film et les journalistes.

Cette proposition vise à renforcer ce régime pour intégrer ces deux années perdues. Les intermittents du spectacle ont réfléchi au système qui leur permettrait de passer le cap de cette crise et ils ont élaboré cette proposition que j'ai le plaisir de porter avec l'initiative qui vous est soumise.

En effet, les personnes qui n'étaient pas en emploi au début de la crise ont beaucoup de peine à ouvrir un nouveau délai-cadre d'indemnisation aujourd'hui, faute d'avoir pu travailler depuis le début de l'année 2020. De même, la personne qui a perdu son emploi en mars 2020, ses productions ayant été annulées, va achever son délai-cadre d'indemnisation alors que la reprise s'annonce et qu'elle pourrait obtenir des gains intermédiaires.

Le système qui vous est proposé est très simple: on maintient le statut d'intermittent; on n'élargit pas le cercle; par contre, on élargit de deux ans les délais-cadres de cotisation et d'indemnisation. Je précise que, c'est important, en doublant le délai-cadre, on ne doublerait pas le nombre d'indemnités journalières. Ce doublement permettra donc de prendre en considération les jours cotisés avant le début de la crise et de jeter un pont sur ces deux années perdues.

Vous me permettrez de rappeler que le texte a été déposé en décembre dernier, alors que les intermittents ne pouvaient bénéficier que d'une aide d'urgence, destinée à couvrir les frais d'entretien immédiats. Il s'agissait alors de ne pas condamner ces personnes à une forme de charité inacceptable. [PAGE 1357]

Depuis lors et à la suite de la proposition du groupe socialiste, une disposition a été introduite dans la loi Covid-19, en mars 2021, pour que les intermittents puissent bénéficier d'indemnités. Le Conseil fédéral a mis en oeuvre ce mandat de l'Assemblée fédérale en modifiant l'ordonnance Covid-19 culture et a déjà ouvert le délai-cadre de cotisation pour les personnes qui demanderaient le chômage en 2021.

Cette mesure ne prolonge en revanche pas du tout le délai-cadre d'indemnisation. Donc l'initiative parlementaire qui vous est soumise conserve toute sa pertinence, puisqu'elle complète les mesures du Conseil fédéral qui sont en vigueur depuis le 1er mai dernier.

Je me permets d'achever ma présentation, en précisant que cette initiative parlementaire a le soutien de plusieurs grandes villes ou de magistrats de grandes villes en charge de la culture, comme à Zurich, Saint-Gall, Bâle, Lucerne, Genève, Lausanne ou Bienne, ainsi que de la Conférence des villes en matière culturelle.

Je vous remercie de faire bon accueil à cette proposition.