Borloz Frédéric · Nationalrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

Nous traitons la proposition de la conférence de conciliation, qui s'est réunie hier matin. Il n'y avait plus qu'une seule divergence qui nous séparait, à savoir le taux de la quote-part attribuée aux diffuseurs ayant le droit d'en bénéficier selon les articles précités.

J'aimerais juste rappeler un petit historique. Le droit en vigueur prévoit qu'un montant de 4 à 6 pour cent du produit de la redevance soit redistribué aux diffuseurs d'information privés, qu'il s'agisse de diffuseurs de télévision ou de radio. Le Conseil des Etats avait dans un premier temps suggéré de séparer l'attribution à ces diffuseurs, en proposant 5 pour cent en faveur des diffuseurs de télévision et 3 pour cent en faveur des diffuseurs de radio. Le Conseil national a quant à lui souhaité passer de 6 à 8 pour cent. De 4 à 6 pour cent, nous sommes donc passés de 6 à 8 pour cent. Tout le monde était d'accord pour renforcer le soutien aux diffuseurs privés. Le Conseil des Etats, tout à coup, a fait une contre-proposition, en montant à "au moins" 8 pour cent. Cette proposition nous a surpris. Ensuite, le Conseil national et le Conseil des Etats sont restés sur leurs positions. Enfin, la semaine passée, vous avez confirmé la proposition de votre commission, c'est-à-dire de 6 à 8 pour cent.

Durant la séance de la conférence de conciliation, nous avons traité une contre-proposition, qui suggérait 8 pour cent, en enlevant le "au moins", soit une situation dans laquelle la quote-part ne pouvait pas être supérieure à 8 pour cent. Une autre proposition avait été déposée sans être retenue, celle de passer de 6 à 9 pour cent, afin d'élargir le champ des montants alloués. Au final, c'est la proposition du Conseil national [PAGE 1360] qui a été retenue, c'est-à-dire d'accorder une quote-part allant de 6 à 8 pour cent du produit de la redevance. Elle a été adoptée de manière assez large, par 17 voix contre 9 et aucune abstention.