preparatory:AB 285544

Wortprotokoll

Nous sommes bien conscients de l'importance d'améliorer la collecte et l'utilisation des données médicales. Je crois que cela n'est pas contesté à ce stade. Nous partageons aussi l'analyse de la commission sur le fait qu'il faut des mesures pour améliorer cette situation et pour permettre aux acteurs concernés d'avoir un accès efficace aux données de santé pour pouvoir les utiliser. Des travaux sont déjà en cours à ce sujet. Nous allons soumettre prochainement - cette année encore - au Conseil fédéral les rapports faisant suite à deux postulats, d'une part le postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats 18.4102, "Stratégie de données cohérente pour le domaine de la santé", et d'autre part le postulat Humbel 15.4225, "Mieux utiliser les données médicales pour assurer l'efficience et la qualité des soins". Les travaux sont largement en cours.

Deuxièmement, nous avons le "Swiss Personalized Health Network", financé par la Confédération par le biais du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, pour avancer dans ce domaine. Grâce à cette infrastructure, les données de santé provenant de différentes sources pourront être utilisées pour les projets de recherche de manière à améliorer encore la situation. Enfin, un dernier point concerne le rapport intitulé "Stratégie de transparence dans le domaine des coûts et prestations de santé" rédigé par le professeur Christian Lovis des Hôpitaux universitaires de Genève, qui a été soumis au Conseil fédéral le 25 novembre 2020.

Dans ce contexte, il nous semble qu'il faut concentrer les ressources afin de faire avancer et d'achever ces projets de manière coordonnée. Ce n'est que lorsque les résultats principaux des travaux en cours seront disponibles qu'on devrait envisager les prochaines étapes.

C'est donc avec cette argumentation, liée essentiellement à des éléments de procédure, que j'aimerais vous inviter à rejeter la motion.