Levrat Christian · Ständerat · 2021-06-17

Wortprotokoll

Il s'agit ici simplement d'une prolongation de délai. Notre ancien collègue Konrad Graber proposait de modifier les règles de la loi sur le travail pour faciliter le recours à des horaires de travail annualisé. La commission a élaboré un projet qui, en principe, serait prêt à être débattu dans notre conseil. Toutefois, les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour proposer une modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail qui irait dans la même direction.

Contrairement à ce qui est mentionné dans le rapport écrit qui vous a été remis, et c'est la raison pour laquelle je prends la parole, le projet a été envoyé en consultation le 26 mai 2021, évidemment, et non pas le 26 mai 2020. La consultation est en cours et durera jusqu'à mi-septembre. Après discussion, il est apparu raisonnable d'attendre les résultats de la consultation pour vous transmettre ou non le projet qui a été élaboré sur la base de l'initiative parlementaire Graber Konrad.

Nous vous demandons donc d'approuver la prolongation du délai qui nous est imparti jusqu'en 2023 au plus tard, très vraisemblablement jusqu'à cet automne.