Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2021-06-17

Wortprotokoll

Le groupe socialiste salue le projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Innosuisse, qui a pour mission d'encourager l'innovation basée sur la science, n'a aujourd'hui qu'une marge de manoeuvre très faible pour adapter ses outils de soutien à un environnement pourtant très dynamique.

Le groupe socialiste partage l'avis du Conseil fédéral concernant la nécessité d'adapter le cadre légal, afin d'offrir plus de flexibilité à Innosuisse et ainsi mieux tenir compte de la diversité des projets examinés et soutenus. L'encouragement de projets d'innovation constitue le principal instrument d'encouragement d'Innosuisse, et mobilise environ 70 pour cent de son budget annuel. La répartition actuelle stricte des coûts en deux moitiés ne correspond souvent pas aux dépenses réelles du partenaire de recherche, ni à celles du partenaire chargé de la mise en valeur. Une répartition flexible de 30 à 50 pour cent est donc nécessaire afin de pouvoir régler la pratique d'encouragement de façon plus nuancée que ne le permet le droit actuel.

Nous soutenons également l'assouplissement de la loi quant au soutien direct d'Innosuisse aux start-up, et tout particulièrement aux "spin-off". Les esprits novateurs pourront, grâce au soutien d'Innosuisse, poursuivre dans leur propre start-up le développement des résultats de recherches menées dans une haute école.

Nous critiquons par contre l'extension de ces instruments aux PME, comme le demande l'ancien conseiller national Fathi Derder dans son initiative parlementaire 19.436. Afin de promouvoir l'innovation basée sur la science, nous considérons qu'il est indispensable d'impliquer un partenaire scientifique, comme par exemple une haute école.

Nous saluons aussi le nouveau principe de soutien à la formation continue par la suppression dans la loi du terme "relève", qui impliquait que les soutiens ne pouvaient être adressés qu'aux jeunes talents. Nous pensons qu'il est indispensable de soutenir les talents innovants de tout âge dans leurs efforts visant à déployer pleinement leur potentiel d'innovation.

Le groupe socialiste soutient en outre l'augmentation du taux maximal des contributions compensant les coûts de recherche indirects pour les centres de compétences technologiques. Enfin, nous comptons sur votre soutien pour que les contributions allouées aux jeunes chercheurs sous la forme de bourses ne soient pas soumises à l'impôt, et que les innovations sociales soient davantage prises en compte dans les activités d'encouragement d'Innosuisse.

Le groupe socialiste vous recommande d'accepter l'entrée en matière sur le projet et de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire.