de Montmollin Simone · Nationalrat · 2021-06-17

Wortprotokoll

Selon le Global Innovation Index publié chaque année par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Suisse reste le pays le plus innovant au monde. C'est une bonne nouvelle. L'innovation est un facteur clé pour la compétitivité de notre économie; il est essentiel à la prospérité et à l'emploi en Suisse.

Pour que cela reste le cas, il faut pour les entreprises des conditions-cadres favorables à l'innovation, et il faut pour l'Etat un système de promotion de l'innovation efficace, bien ciblé et compétitif sur le plan international.

L'innovation évolue dans un environnement très dynamique, où les acteurs ont des besoins divers. Pour s'adapter à cet environnement dynamique, nous souhaitons plus de marge de manoeuvre et donc plus de flexibilité pour les activités d'Innosuisse, notre agence nationale d'encouragement à l'innovation.

Améliorer l'efficacité du financement public est donc une bonne chose. Nous entrerons en matière sur le projet du Conseil fédéral que nous saluons, mais pour lequel nous souhaitons des améliorations avec le renforcement de certaines mesures. C'est dans cette perspective que nous soutiendrons les propositions de la majorité de la commission.

Il s'agit d'abord de flexibiliser plus significativement la hauteur de la participation financière qui échoit au partenaire. Actuellement, la répartition 50/50 s'applique. Le Conseil fédéral propose une fourchette allant de 40 à 60 pour cent afin de mieux répartir les coûts de mise en valeur des projets d'innovation entre les partenaires et Innosuisse. Une amélioration bienvenue mais qui, selon nous, ne tient pas suffisamment compte des spécificités et des risques liés aux projets. Nous soutiendrons donc la proposition de la majorité qui mise sur une fourchette se situant entre 30 et 50 pour cent du coût total du projet. Cette facilitation devrait améliorer le soutien aux jeunes entreprises innovantes qui pourront plus facilement satisfaire aux critères de financement, ce qui est bienvenu.

Autre point d'amélioration: Innosuisse doit pouvoir encourager directement les projets innovants réalisés par les start-up. Actuellement, les jeunes entreprises qui veulent développer leur innovation jusqu'à la mise en marché sont considérées comme des partenaires de mise en valeur et ne peuvent pas être soutenues directement. De la même manière, les "spin-off" qui émergent d'une institution de recherche sont à la fois des partenaires de recherche et de mise en valeur et ne remplissent pas non plus les critères d'éligibilité.

Ce point est corrigé dans le projet soumis au vote, ce qui pourra donner une impulsion utile aux jeunes pousses et accélérer le transfert de connaissances, point qui répond aux préoccupations soulevées par l'auteur de l'initiative parlementaire Derder, que nous suggérons de ne pas suivre, puisque tous les éléments ont été repris dans le projet de loi.

Parallèlement à l'objectif global de flexibilisation, le Conseil fédéral propose de revoir le plafond des réserves. Car tant pour le Fonds national que pour Innosuisse, la réserve maximale ne peut dépasser 10 pour cent de la contribution fédérale annuelle. Ces réserves doivent pourtant servir à compenser les variations des contributions fédérales, puisque les demandes de subsides évoluent aussi au fil des ans.

Le groupe libéral-radical est donc favorable à la proposition du Conseil fédéral, mais nous estimons que le plafond doit être porté à 15 pour cent de la contribution annuelle pour vraiment pouvoir assurer la sécurité de la planification des financements à long terme. A l'article 10, nous soutiendrons donc la proposition de la majorité.

Concernant l'encouragement à l'entrepreneuriat fondé sur la science et le transfert de savoir et technologies, il est prévu d'élargir le cercle des destinataires. Les assouplissements sont les bienvenus pour autant qu'ils ne viennent pas concurrencer les efforts du secteur privé en matière d'accompagnement d'entreprises. Les mesures financées par Innosuisse doivent servir à la création ou à la reprise d'entreprises, mais pas aux adaptations futures, car le propre d'une entreprise est de s'adapter aux changements et il n'est pas du ressort de la Confédération de pourvoir à ces évolutions. Le groupe libéral-radical soutiendra donc, à l'article 20 alinéa 1, la minorité qui prévoit d'exclure les mesures pour les réorientations.

Par ailleurs, nous approuverons l'arrêté fédéral sur le financement des activités d'Innosuisse de 2021 à 2024 et les quelque 1,171 milliard de francs qui financeront l'encouragement de la recherche. Dans cet arrêté, la particularité des centres de recherches technologiques a aussi été reconnue. Une plus grande marge de manoeuvre permettra dorénavant de tenir compte de leurs coûts indirects, généralement plus élevés que dans d'autres domaines. Ainsi, le taux de contribution maximal pour la couverture des "overhead" passe de 15 à 25 pour cent, tout en restant dans le cadre du plafond de dépenses déjà approuvé.

En conclusion, le groupe libéral-radical approuve les améliorations prévues pour favoriser l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Il soutiendra l'ensemble des propositions de la majorité de la commission, à l'exception de l'article 20 alinéa 1, et vous remercie d'en faire autant.