Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2021-09-13

Wortprotokoll

L'initiative populaire "contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile" a été lancée afin d'inscrire dans la loi le texte de l'ordonnance sur le matériel de guerre adopté par le Conseil fédéral en 2008.

Aujourd'hui, ce même Conseil fédéral prétend que ce texte va trop loin, car il diminuerait les possibilités de faire des exceptions. En effet, au moyen d'une ordonnance, le Conseil fédéral peut décider par lui-même d'assouplir les conditions d'exportations des armes sans en référer au Parlement.

Et c'est là que nous ne sommes pas d'accord, car le Conseil fédéral a rompu à plusieurs reprises sa promesse de garantir une politique d'exportation respectueuse des droits humains, promesse qu'il avait faite au peuple en 2008 à l'occasion du débat sur l'initiative "pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre".

La Suisse a une crédibilité à défendre en restant neutre dans un conflit armé. Mais elle est aussi dépositaire des Conventions de Genève qui contiennent les règles essentielles du droit international humanitaire, qui fixent des limites à la barbarie de la guerre. Faire une exception dans ce domaine n'est pas anodin du tout. Une telle décision doit pouvoir être débattue au Parlement.

La version du Conseil des Etats répond à l'intention des initiants. La version de la majorité de notre commission pourrait, selon les interprétations juridiques, donner encore plus de latitude au Conseil fédéral que la version du Conseil fédéral lui-même. C'est un comble!

Le groupe vert'libéral soutiendra la minorité Seiler Graf et également l'initiative populaire tant qu'un contre-projet crédible ne sera pas voté par ce Parlement.