Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2021-09-13

Wortprotokoll

509 millions de francs consacrés à l'exportation d'armes de guerre en 2018; 728 millions de francs en 2019; plus de 900 millions de francs en 2020. L'industrie de l'armement se porte décidément très bien, et ces chiffres ont de quoi nous inquiéter. La Suisse vend en effet des armes dans le monde entier, par exemple, en 2017, à 64 pays dont certains ne sont pas forcément recommandables. Malgré sa petite taille, la Suisse se situe en 13e position parmi les 25 plus gros exportateurs mondiaux de matériel de guerre, mais on pourra toujours rétorquer que son volume d'exportation est nettement inférieur à celui des Etats-Unis ou de la Russie. Si, en théorie, ces exportations sont très réglementées, il n'en est pas de même en pratique. On a ainsi retrouvé des armes helvétiques sur des théâtres d'opérations où elles n'auraient jamais dû se trouver.

La pression des industriels sur le Conseil fédéral pour encourager et augmenter ces exportations est forte. Cela a même conduit le Conseil fédéral à imaginer un assouplissement des règles d'exportation en 2018. C'en était trop, et la population a fortement réagi à l'aberration consistant à livrer des armes à des pays en proie à une guerre civile pour autant que ces armes ne soient pas utilisées dans ce conflit. Je ne sais tout simplement pas qui peut être à l'origine d'une déclaration aussi aberrante, mais cela a au moins eu le mérite[NB]de[NB]lancer[NB]l'initiative populaire dont nous débattons aujourd'hui.

Comme lors du débat sur le financement des producteurs de matériel de guerre, on avance les arguments selon lesquels la Suisse doit disposer de compétences dans la fabrication de matériel de guerre pour assurer sa sécurité et selon lesquels le marché intérieur est trop petit pour maintenir les entreprises en vie. Dommage en effet, nous n'utilisons pas assez de matériel de guerre dans notre pays, et il faut donc impérativement, pour que la Suisse soit autonome en cas de conflit armé - situation peu probable, vous en conviendrez -, livrer à différents pays, souvent en guerre, du matériel produit en Suisse. Cela permet de faire tourner l'économie suisse. C'est ce qui semble être le principal argument dans ce domaine.

Les opposants à l'initiative rétorqueront bien sûr qu'une interdiction de livrer du matériel de guerre fabriqué en Suisse dans certains pays n'aura pas d'impact sur l'offre et la demande de matériel de guerre dans le monde vu l'influence restreinte de notre petits pays. Voilà donc une façon de se donner bonne conscience en estimant que nous n'avons qu'une faible responsabilité dans les conflits du monde. Nous avons pourtant une tradition humanitaire et nous n'avons pas à entretenir les conflits en livrant des armes, même en faible quantité.

En 2009, le Conseil fédéral avait promis de ne pas assouplir les critères d'autorisation des armes de guerre, promesse qui a été rompue en 2014 et qui a failli l'être de nouveau en 2018, ce qui a conduit au lancement de la présente initiative populaire. Les initiants demandent expressément que l'exportation de matériel de guerre soit interdite vers des pays où sévissent des guerres civiles, ainsi que vers les pays qui violent régulièrement les droits de l'homme. Cela permet ainsi de revenir sur l'assouplissement réalisé en 2014. L'initiative comprend donc des exigences claires, qui devraient permettre un commerce beaucoup mieux régulé des exportations de notre pays et donner un plus grand pouvoir de décision au peuple[NB]et[NB]au[NB]Parlement dans la question des exportations d'armes.

Le contre-projet, même s'il répond à plusieurs des buts de l'initiative, présente quelques faiblesses et implique en particulier la réintroduction de possibles dérogations que le Conseil fédéral pourrait décider. Il est évident que le contre-projet ne peut être soutenu que si les dérogations disparaissent du texte.

Je vous demande donc de soutenir sans réserve l'initiative et reste prudente au sujet du contre-projet tant que nous ne nous serons pas prononcés sur les minorités.