Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2021-09-14

Wortprotokoll

Dans cette phase d'élimination des divergences, permettez-moi d'exposer quelques faits avant de présenter ma position par rapport au travail de la commission et aux décisions prises.

Aujourd'hui les femmes perçoivent des rentes inférieures d'un tiers à celles des hommes. Toutefois, au lieu de combler cette lacune et de réparer cette injustice, le projet AVS 21 prévoit 10 milliards de francs d'économies supplémentaires dans l'AVS qui pèseront principalement sur les femmes. Les femmes seront, avec les décisions qui ont été prises jusqu'à présent, triplement pénalisées. L'âge de la retraite augmentera à 65 ans. En ce qui concerne la flexibilisation de la retraite, le départ à la retraite est prévu entre l'âge de 63 ans - et pas 62 comme proposé par le Conseil fédéral - et 70 ans. Les mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire, plus directement concernées par le projet de relèvement de l'âge de la retraite, ne représentent qu'un tiers des mesures d'économies, selon le modèle qui a été décidé par la majorité de la commission.

Le modèle de compensations avancé par la majorité de la commission représente certainement un pas en avant par rapport à ce qui avait été discuté dans notre conseil au mois de mars dernier. Le supplément de rente, en dehors du système de rentes, prévu pour les neuf premières années pourra être mis en oeuvre de façon progressive-dégressive. Il sera échelonné en fonction des revenus et ne sera pas plafonné. Même si ce modèle est un peu plus généreux, AVS 21 reste un projet d'assainissement et de restructuration financière sur le dos des femmes qui n'est pas justifié.

Nous l'avons dit à maintes reprises, mais je ne me lasserai pas de le répéter tant que ces discriminations ne seront pas corrigées. Les inégalités salariales entre femmes et hommes inexpliquées sont de 8 pour cent environ. La plupart du travail non rémunéré est effectué par des femmes dont beaucoup travaillent à temps partiel ou dans des secteurs à bas salaires tels que la vente, la restauration ou les soins, des secteurs dont la société ne peut pas se passer, comme nous l'avons vu pendant la pandémie.

Chaque année, la discrimination salariale entraîne une perte de rentrées pour l'AVS de plus de 800 millions de francs. L'introduction de mesures efficaces contre la discrimination salariale à l'égard des femmes dépasserait à elle seule une part des effets d'économie dus au relèvement de l'âge de la retraite. Si l'on ajoute à cela un financement supplémentaire, notamment par le biais d'une part des bénéfices issus du produit des intérêts négatifs pratiqués par la Banque nationale suisse, dont nous parlerons en détail plus tard, les calculs sont vite faits: une stabilisation de l'AVS serait possible sans pénaliser les femmes. Le niveau du fonds de compensation de l'AVS s'améliorerait de manière importante avec les bénéfices des intérêts de la Banque nationale, jusqu'à 105 pour cent selon le modèle de compensation proposé par la majorité de la commission.

Comme vous vous en souvenez certainement, lors de la première phase de l'examen du projet de révision de l'AVS, j'ai essayé avec mes collègues du groupe socialiste et ma collègue du groupe des Verts d'améliorer et de renforcer les mesures de compensation bien au-delà des 33 pour cent qui résultent maintenant des travaux de la commission et comme vous le propose la majorité de la commission. Malheureusement, nous n'avons pas eu de succès. Je rappelle que le dernier projet de révision de l'AVS prévoyait une compensation pour les femmes de l'ordre de 80 pour cent.

Dans la procédure d'élimination des divergences, je soutiendrai le modèle de la majorité de la commission pour le mécanisme de compensation, en espérant qu'il pourra être développé par les deux conseils et amélioré dans la suite des travaux.

Le misure di compensazione per le donne, che saranno toccate più direttamente da questa riforma - soprattutto le donne delle generazioni di transizione - sono il cuore di questo esame delle divergenze della riforma AVS 21.

Il modello proposto dalla maggioranza è meglio di quello della minoranza e di quelli discussi finora dal nostro consiglio, soprattutto di quello deciso nel marzo scorso, ed è anche meglio del modello proposto dal Consiglio nazionale. Ma è ancora insufficiente, soprattutto se valutato nel contesto generale della riforma e della situazione pensionistica delle donne. Il modello proposto compensa solo circa un terzo dei risparmi che peseranno sulle spalle delle donne a seguito dell'aumento dell'età di pensionamento a 65 anni.

Certo, ci sono i supplementi di rendita al di fuori del sistema di rendite AVS. Ma non è la giusta direzione. Perché non compensano le differenze di pensione che globalmente penalizzano ancora le donne rispetto agli uomini. Ma soprattutto non riguardano che le donne delle cosiddette generazioni di transizione per un periodo di nove anni. Non possiamo nemmeno parlare di una ricompensa, di una "Belohnung", come diceva prima il collega Müller Damian, presentando la sua proposta di minoranza.

Le difficoltà del mondo del lavoro, le rendite pensionistiche insufficienti, toccano molte più donne di quelle che dovrebbero ricevere questa compensazione, se si va nella direzione proposta dalla maggioranza. E queste donne però non riusciranno a compensare le perdite pensionistiche che hanno accumulato durante gli anni.