Juillard Charles · Ständerat · 2021-09-14

Wortprotokoll

En résumé, parce que beaucoup de choses ont été dites, je rappelle que nous sommes la Chambre des cantons et que nous devons tenir compte du rôle des cantons dans notre organisation démocratique, administrative et populaire. Si nous ouvrons la porte qu'il nous est proposé d'ouvrir aujourd'hui par la minorité de la commission, à terme, nous allons clairement remettre en cause l'indépendance de la BNS. Aujourd'hui, c'est pour l'AVS, demain cela sera pour quoi, pour l'environnement? Après-demain, pour quoi encore? Je n'en sais rien. C'est quand même un peu dangereux.

Cela aura clairement un effet sur les bénéfices à distribuer. Or, qui profite de ces bénéfices à distribuer? Pour deux tiers, ce sont les cantons, et pour un tiers, la Confédération. Ici, si nous ouvrons la porte, y compris pour des gains réalisés les années antérieures, on remet clairement en cause l'accord qui a été passé entre la BNS, la Confédération et les cantons sur une augmentation de la distribution pour faire face aux charges supplémentaires liées à la crise que nous avons traversée et que nous traversons encore. Je crois qu'il est important de le rappeler.

On a vu du côté du Conseil fédéral, mais aussi du côté du Parlement, la volonté d'utiliser ces bénéfices dans des buts bien précis, notamment - et c'est quelque chose qui était réclamé par les amis politiques du porte-parole de la minorité - pour amortir la dette due au Covid. Aujourd'hui, on ne peut pas utiliser cet argent 36[NB]000 fois, sans compter que les deux tiers qui reviennent aux cantons sont importants. Ce n'est pas pour faire plaisir aux grands argentiers cantonaux que cet argent va dans les caisses des cantons, mais bien pour financer des prestations. Quelles sont ces prestations? Au niveau cantonal, ce sont des prestations sociales, des prestations de formation, des prestations de sécurité et des prestations dans le domaine de la protection de l'environnement. Aujourd'hui, il est vrai que l'on peut penser que certains cantons n'en ont peut-être pas besoin, si on écoute les annonces qui sont faites. Mais j'en connais, un en particulier, qui doivent pouvoir compter sur ce versement supplémentaire, sans quoi, je ne sais pas comment toutes ces prestations pourront continuer d'être fournies.

Pour ces raisons historiques, mais aussi pour tenir compte du fait qu'on ne peut pas utiliser l'argent à plusieurs reprises, je vous invite à suivre la proposition de la majorité de la commission.