preparatory:AB 287126

Wortprotokoll

La promotion des produits suisses issus d'une production durable est une préoccupation importante du Conseil fédéral. Divers instruments politiques sont déjà disponibles pour renforcer la position sur le marché des produits suisses durables. Dans le domaine de la labellisation, la Confédération fixe des conditions-cadre pour l'agriculture biologique, pour l'enregistrement d'appellations d'origine protégée et d'indications géographiques protégées pour les produits agricoles qui se distinguent par leur mode de production régional et traditionnel. Avec la promotion des ventes, la commercialisation de divers secteurs est soutenue par des aides financières. Un soutien financier est notamment accordé à la commercialisation des produits régionaux.

En outre, la Confédération soutient financièrement des projets innovants qui ont un impact positif sur la durabilité ou la qualité des produits agricoles en augmentant leur valeur ajoutée agricole. Les projets de développement régional (PDR) permettent de développer et de soutenir financièrement de manière flexible différentes idées dans le domaine de la création de valeur agricole dans des régions plus ou moins grandes. Les PDR sont donc un autre instrument qui favorise le développement économique régional et les chaînes de valeur régionales.

La demande de l'auteur de la motion d'élaborer des mesures supplémentaires pour promouvoir la vente régionale de produits durables de la Suisse par rapport à des denrées alimentaires importées supposées moins durables ne semble pas avoir un but bien précis et n'est pas non plus très spécifique en raison des nombreux instruments de promotion existants.

La motion ne mentionne qu'un seul aspect de la chaîne de valeur agricole, à savoir le transport. Toutefois, des aspects tels que les changements dans l'utilisation des sols, la production, la transformation, le commerce de détail, le conditionnement, doivent également être pris en compte. Par rapport à la totalité des gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur alimentaire, seuls 6 pour cent environ proviennent des transports; en revanche, 24 pour cent proviennent du changement d'affectation des sols, 31 pour cent de la production animale et 27 pour cent de la production végétale.

Dans une perspective de durabilité, il est finalement bien plus important de savoir quoi, combien et comment est consommé que de savoir d'où vient la nourriture. Il est donc important pour le Conseil fédéral d'évaluer la durabilité des aliments dans une perspective globale du système alimentaire. La longueur du trajet de transport ne fournit pas à elle seule d'information sur la durabilité d'un aliment.

Le Conseil fédéral vous demande donc de rejeter cette motion.