Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-09-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral rejoint l'auteure de la motion sur le fait que des mesures visant à accroître la qualité et l'efficience du système de santé dans le domaine des soins de longue durée sont nécessaires. La Confédération, les cantons, les communes travaillent dans le cadre de leurs compétences respectives à la mise en oeuvre des mesures et des recommandations afin de relever ces défis.

La Confédération finance plusieurs projets dans le domaine évoqué au travers du Fonds national suisse de la recherche scientifique et des contributions liées à des projets selon la loi sur l'encouragement aux hautes écoles. A titre d'exemples, on peut citer les projets portant sur la prise en charge des patients âgés atteints de maladies chroniques et sur l'élaboration de modèles permettant aux personnes âgées de mener une vie saine et autonome.

Etant donné la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes, et les nombreux projets de recherche financés par des fonds fédéraux, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de lancer un programme national de recherche spécifique sur les soins aux personnes âgées et l'accompagnement de celles-ci.

Enfin, mentionnons que les thèmes des programmes nationaux de recherche sont en général priorisés et sélectionnés selon une approche ascendante ("bottom-up"). Dans le cadre d'un cycle de sélection, les milieux intéressés peuvent soumettre leurs propositions de nouveaux PNR au SEFRI. Ce dernier procède ensuite à une appréciation globale afin d'établir les priorités entre les thématiques proposées. Le DEFR propose périodiquement au Conseil fédéral d'approuver de nouveaux PNR.

Pour ces différentes raisons, nous vous recommandons de rejeter cette motion.