Amaudruz Céline · Nationalrat · 2021-09-15

Wortprotokoll

Réunie le 16 août 2021, la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil a examiné deux motions, la motion 19.3234, "Programme d'impulsion pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin", et la motion 21.3018, "Programme d'impulsion pour le tourisme".

Ces motions ont été déposées respectivement le 21 mars 2019 par le conseiller aux Etats Hans Stöckli et par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats le 15 février 2021. Elles ont été adoptées par le Conseil des Etats le 3 mars 2021 et le 17 juin 2021.

La motion 19.3234, donc la motion Stöckli, charge le Conseil fédéral d'instaurer un financement spécial de durée déterminée, dit programme d'impulsion, pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin. La motion du Conseil des Etats charge quant à elle le Conseil fédéral de mettre en place un programme d'impulsion de durée limitée pour le tourisme, de sorte à permettre de réaliser à brève échéance les investissements à venir et à préserver la compétitivité du tourisme suisse.

Concernant la motion Stöckli 19.3234, qui charge le Conseil fédéral d'instaurer un financement spécial de durée déterminée pour la rénovation des établissements d'hébergement dans l'Arc alpin, la majorité de la commission estime que ce texte reprend une revendication exprimée de longue date par les principaux cantons concernés. Aux yeux de la majorité, il est nécessaire de mettre l'accent sur un assainissement énergétique durable au lieu de s'en tenir au maintien des structures comme ce fut le cas jusqu'à présent. En outre, la majorité considère que le temps presse vu les immenses difficultés que pose la pandémie au secteur du tourisme.

Une minorité de la commission rejette la motion. Elle estime qu'avec Suisse Tourisme, Innotour et la nouvelle politique régionale, il existe déjà suffisamment d'instruments pour atteindre ces objectifs.

Concernant la motion 21.3018 du Conseil des Etats, qui demande la création d'un programme d'impulsion pour le tourisme suisse afin de permettre au secteur de réaliser rapidement ces investissements à venir, la majorité de la commission considère les instruments disponibles suffisants pour encourager ces investissements. Elle plaide plutôt pour des modifications dans le domaine de l'aménagement du territoire, ainsi que des allégements de bureaucratie et des simplifications de procédure.

En outre, la majorité juge plus adéquate l'approche de la motion 21.3278 "Le tourisme suisse a besoin d'un programme de soutien rapide, efficace et axé sur la durabilité", qui charge le Conseil fédéral d'élaborer un programme de soutien axé sur la compétitivité du tourisme suisse à l'avenir en se basant sur les instruments actuels et en faisant une large place à la durabilité.

Une minorité est en revanche d'avis que des mesures supplémentaires de soutien pour le tourisme devraient être envisagées sans délai en tenant également compte du fait que les besoins des acteurs du secteur varient en fonction de la taille et de l'emplacement de leurs entreprises. Je vous donne les résultats des votes au Conseil des Etats. Le 3 mars 2021, le Conseil des Etats a adopté la motion 19.3234 par 28 voix contre 17. Le 17 juin 2021, le Conseil des Etats a adopté la motion 21.3018 par 36 voix contre 3 et 1 abstention.

En ce qui concerne notre commission, elle vous propose, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, d'adopter la motion Stöckli Hans 19.3234 et, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, de rejeter la motion 21.3018 adoptée par le Conseil des Etats. Chacune de ces motions, comme je vous l'ai expliqué, ont des minorités.