Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-09-15

Wortprotokoll

Je ne reprendrai pas les éléments développés tant par la majorité que par la minorité de la commission et remercie à ce titre mes collègues Bauer et Zopfi.

Il convient peut-être de rappeler que j'ai déposé cette motion en mai 2020. Aujourd'hui, nous n'avons peut-être plus envie de nous replonger dans le passé, parce que le présent suffit amplement, mais force est de constater que la période de sidération que nous avons vécue à ce moment-là a rendu visible une situation de pauvreté qu'on n'imaginait pas. On a parlé de Genève; on peut parler de Zurich; on peut parler des campagnes, et on se souvient toutes et tous des files de personnes qui attendaient des heures pour la distribution de nourriture. Donc, il ne s'agit pas simplement de soutien de confort, mais véritablement d'entrer en matière sur la nécessité d'apporter une réponse à des besoins fondamentaux.

Je ne peux donc écarter le constat de malaise par rapport au décalage existant entre des images qui ont bouleversé en Suisse et à l'étranger, et notre perception, notre ambition en matière de prospérité partagée en Suisse. Réelle est aussi la détresse de ces personnes, cela a été dit, qui en situation normale travaillent, paient des cotisations, donc contribuent à notre prospérité et qui, la crise arrivée, se sont retrouvées rapidement sans travail ou sans revenu. Cette crise a révélé les impasses auxquelles conduit ce statut précaire, que ce soit un statut d'illégalité ou parfois aussi un statut fragile en termes d'autorisation de travail. Comme cela a été mentionné également, ces personnes travaillent dans des secteurs de [PAGE 829] l'économie qui ne sont pas suffisamment protégés: économie domestique, secteur du bâtiment ou encore travail du sexe.

Je me permets de rappeler, comme cela a été dit, que le Conseil fédéral a traité en décembre 2020 de la problématique des sans-papiers en Suisse, avec l'adoption du rapport intitulé "Pour un examen global de la problématique des sans-papiers". Dans le rapport, le Conseil fédéral estime que le cadre légal actuel est adéquat, tout en relevant néanmoins qu'il existe un conflit entre l'intérêt public à l'affiliation des sans-papiers aux assurances sociales d'une part, et la lutte contre le travail et le séjour illégal d'autre part. Parler de conflit d'intérêts revient pour moi en quelque sorte à admettre une situation injuste, parce que le rapport de force entre les personnes en situation de précarité qui travaillaient et les personnes qui les emploient est inégal. Nous sommes d'ailleurs toutes et tous responsables de cette situation.

Si le rapport précise le droit fondamental applicable à toute personne d'obtenir de l'aide dans les situations de détresse pour mener une existence conforme à la dignité humaine, comme l'a relevé M. Zopfi, il s'agit de bien plus que de l'aide d'urgence. Il s'agit plutôt de l'aide sociale. En fait, on l'a vu et on le voit aujourd'hui encore, le non-recours à l'aide sociale est devenu une réalité connue.

Ma motion vise à ce que le Conseil fédéral propose, comme cela a été fait à Genève ou ailleurs, des solutions pragmatiques de soutien et cela - c'est important à mes yeux - en étroite collaboration avec les organismes d'entraide qui viennent en aide aux personnes sans revenu pour, par exemple, payer des primes d'assurance-maladie, des loyers ou autres. On a d'ailleurs vu qu'avec le soutien de la Confédération, les villes et les cantons se sont organisés pour atteindre les populations les plus vulnérables en termes de vaccination. C'est important et c'est bien ainsi.

Le problème principal réside dans le fait qu'en situation dite normale, les personnes sont autonomes - on ne les voit pas - et qu'en situation de crise, le filet social montre ses limites. Nul besoin de tenir des propos alarmistes. Je peux reprendre des éléments issus de la réalité. Ainsi, en mai de cette année, Mirjam Schlup, la directrice des services sociaux de Zurich - pour ne pas prendre exclusivement l'exemple genevois - mentionnait qu'effectivement, les demandes d'aide sociale n'avaient pas pris l'ascenseur, ce qui montre bien que le soutien lié à la caisse d'assurance-chômage a été et est tout à fait adéquat. Toutefois, je la cite: "dans les villes, une pauvreté cachée et une nouvelle couche sociale défavorisée sont soudain devenues visibles". Tandis que de nombreuses personnes sont en situation de faire valoir leur droit à l'aide sociale, tétanisées à l'idée de perdre leur autorisation de séjour, elles ont peur d'être renvoyées et ne sollicitent pas l'aide à laquelle elles pourraient avoir droit. Mirjam Schlup estime que ces personnes sont en quelque sorte livrées à elles-mêmes et que les villes en particulier, mais également les campagnes, ont à trouver des solutions pour ces groupes de personnes et à déstigmatiser le recours à l'aide sociale.

Je ne reviendrai pas sur tous les chiffres qui ont été indiqués, mais le malaise est grand lorsque l'on constate que c'était pour un mois seulement que 207 tonnes de marchandises sous forme de denrées alimentaires et de biens de première nécessité ont été distribués aux Vernets. Un seul chiffre que je partagerai encore avec vous: la Chaîne du bonheur a récolté plus de 43 millions de francs pour les personnes en situation de précarité.

La Chaîne du bonheur travaille avec Caritas Suisse et la Croix-Rouge suisse pour distribuer cet argent. Ensemble, ils ont également soutenu neuf structures nationales, par exemple l'Eper, Pro Infirmis, Pro Juventute, l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière, etc.

Ce que l'on peut encore dire - j'ai fait le calcul sur le site de la Chaîne du bonheur et j'en ai discuté avec une personne responsable des programmes -, c'est que, uniquement pour l'aide alimentaire, ce sont plus de 50 associations dans toute la Suisse qui ont été aidées, par exemple la Fondation Mère Sofia, mais aussi l'association "Table, couvre-toi", Emmaüs, les associations dépendant des églises et d'autres encore. Tout cela pour dire que si cette motion a été déposée en mai 2020, elle est malheureusement encore d'actualité. A la fin août de cette année, la RTS a diffusé durant une semaine une émission de "Vacarme" intitulée "Au pays des précaires". On y a abordé la question des gestes barrières dans la lutte contre la pauvreté. On a également mentionné la Centrale des solidarités dans le canton de Vaud, et la modification légale dans le canton de Genève. Surtout, on y a indiqué qu'à l'instar du slogan qui est issu d'un autre domaine de discrimination, il est utile d'envisager que la honte change de camp et que les personnes concernées ne se sentent pas stigmatisées ou honteuses, mais que ce soit nous qui nous sentions responsables de répondre à cette honte qu'est la pauvreté.

Je peux imaginer le sort qui sera réservé à ma motion, mais je pense qu'il est fondamental d'inventer des solutions qui soient conformes aux bases légales mais qui permettent de répondre aux personnes les plus vulnérables.