Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2021-09-15

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a souhaité être informée sur la réforme de la formation commerciale initiale suite à différentes réactions. Nous avons donc traité ce sujet lors de notre séance du 27 mai dernier. Le vice-directeur du SEFRI a présenté le projet de révision de la formation des employés de commerce élaboré en concertation avec la Conférence suisse des branches de formation et d'examens commerciales. La procédure de consultation de cette réforme sur l'ordonnance et le plan de formation a eu lieu entre janvier et avril 2021.

Dans l'ensemble, la formation commerciale initiale révisée a rencontré un écho favorable auprès des cantons et des tiers. Parmi les points contestés, la question de la langue étrangère enseignée est particulièrement délicate, tant sur les plans politico-culturel qu'institutionnel. Jusqu'ici, la formation d'employé de commerce était l'une des rares formations professionnelles incluant l'enseignement d'une deuxième langue étrangère obligatoire, soit l'anglais et une langue nationale. Mais ce point problématique de la réforme a été adapté suite à de nouvelles discussions entre les différentes parties prenantes.

C'est sur le calendrier de la nouvelle formation que la plupart des autres oppositions se sont concentrées. Si les organisations du monde du travail se sont prononcées en faveur de l'introduction de la nouvelle formation en 2022, la majorité des offices cantonaux de la formation ainsi que les banques ont dit vouloir reporter la réforme à 2023. L'argument est qu'une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 permettrait d'avoir le même calendrier pour la formation initiale en entreprise et en école, les écoles étant soumises à la nouvelle ordonnance dès le 1er janvier 2023.

L'autre préoccupation est de laisser suffisamment de temps pour organiser la formation continue des enseignants.

C'est sur cette question de calendrier que notre commission a souhaité intervenir. A l'unanimité, notre commission a accepté une proposition de notre collègue Christian Wasserfallen de reporter d'un an l'entrée en vigueur de la réforme pour se donner le temps de bien préparer sa mise en oeuvre. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats avait pris une décision analogue deux jours auparavant. Nous avons pris connaissance de la réponse du Conseil fédéral, qui date du mois d'août 2021, qui confirme le report de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2023, ce qui réjouit notre commission.

Pour la bonne forme, et par conséquent, nous allons retirer cette motion, mais nous souhaitons entendre de vive voix la confirmation de ce report par le Conseil fédéral.