Juillard Charles · Ständerat · 2021-09-16

Wortprotokoll

Je vous recommande de rejeter les deux motions dont nous discutons maintenant pour [PAGE 856] différentes raisons. Certaines ont déjà été évoquées, je ne m'y arrêterai pas longtemps. J'aimerais exposer quelques arguments complémentaires notamment au sujet de l'approvisionnement, des clients qui achètent ces munitions et du choix de réputation que la Suisse peut faire en maintenant ce site de production à Thoune.

Tout d'abord, comme je l'ai entendu, je confirme que cette entreprise de Thoune fait du très bon travail, que la qualité est excellente, que le "Swiss made" qui marque sa production est un succès à l'étranger aussi. On le voit bien d'ailleurs, cela se traduit au niveau du chiffre d'affaires puisque le gros du chiffre d'affaires est réalisé à l'étranger et non pas dans notre pays.

En ce qui concerne la motion de la commission, dont le but est de privilégier les acquéreurs suisses: oui, si cela est possible. Mais, pour l'instant, le Conseil fédéral et les représentants du Conseil fédéral au sein du conseil d'administration de RUAG International, à qui appartient RUAG Ammotec - il faut aussi voir le montage juridique et économique qu'il y a là autour -, disent clairement que les seuls acquéreurs suisses qui se sont manifestés sont des investisseurs, des spéculateurs qui veulent bien acheter pour revendre, mais qui n'ont aucunement l'intention d'exploiter eux-mêmes. Si on partait dans cette direction, on ne pourrait nullement exiger de la part d'un acquéreur ultérieur le maintien des emplois, comme c'est la volonté du Conseil fédéral et du conseil d'administration de l'entreprise. Cela a d'ailleurs un effet sur le prix de vente de cette entreprise qui vaut certainement plus cher que le prix qu'on peut exiger à cause de cette problématique.

Il y a aussi le problème de la gouvernance: qui décide? Est-ce à nous, au Parlement, de dire que nous ne voulons pas vendre une entreprise qui certes nous appartient, mais de manière tout à fait indirecte? Je le répète: RUAG Ammotec appartient à RUAG International, qui a déjà été privatisée et au sujet duquel le Parlement a déjà eu l'occasion de s'exprimer. On interférerait quand même gravement dans la volonté de ces entreprises que nous avons acceptées de privatiser: "on veut bien vous privatiser, mais c'est quand même encore nous qui discutons, qui voulons décider". Même si ce n'est pas nous qui assumons les responsabilités, puisqu'au bout du compte, ce seront le conseil d'administration et la direction qui devront le faire. Il s'agit d'un aspect juridique qui a été sous-estimé.

En ce qui concerne les emplois en Suisse, je suis aussi favorable à leur maintien. J'aurais bien voulu qu'il y ait la même intervention et intention de la part des Chambres fédérales dans les années 1970, quand tout un pan de l'économie s'est écroulé dans l'Arc jurassien et que nous n'avons vu broncher personne pour venir au secours, notamment de l'industrie horlogère ou de l'industrie des machines. Il faut évidemment tirer les enseignements du passé, mais aussi relativiser les effets.

En plus, je l'ai dit, le "Swiss made" est un élément extrêmement important qui garantit un marché pour l'usine de Thoune, qui est à mon avis, quel que soit son avenir - vendue ou pas vendue -, garanti sur le long terme. S'agissant de l'approvisionnement de l'armée et des polices - parce qu'on a beaucoup parlé de l'approvisionnement de l'armée, je ne reviendrai pas dessus -, la qualité de la munition qui était achetée par les polices a été mise en avant. Il faut savoir qu'aujourd'hui déjà, les corps de police, en Suisse, achètent des munitions ailleurs que chez RUAG Ammotec. Ils réservent ces munitions pour les armes de service dans le cadre du service, mais pour ce qui est de l'entraînement des groupes spéciaux des polices qui s'entraînent et tirent beaucoup, on achète de la munition à l'étranger, parce qu'elle est presque d'aussi bonne qualité, mais nettement meilleur marché. On voit donc qu'il n'y a pas de monopole d'acquisition.

Et puis on dit qu'il faudrait garder cette entreprise chez nous parce que sinon, en cas de besoin, nous n'aurons pas de quoi garantir notre approvisionnement en munitions. Il faut se souvenir que nous avons des réserves importantes de munitions, beaucoup plus importantes que celles de masques ou de matériel sanitaire dont nous aurions eu besoin lors de la crise que nous venons de traverser. C'est de plus sous-estimer le fait que la matière première pour la production de ces munitions vient aussi de l'étranger. Si un jour la frontière se fermait et si l'hypothèse selon laquelle il deviendrait impossible d'obtenir des munitions se réalisait, nous n'aurions aucune garantie de pouvoir obtenir les matières premières qui nous permettraient de fabriquer ces munitions.

Le dernier élément, c'est le risque pour la réputation. Je m'adresse ici en particulier à celles et ceux avec qui j'étais allié en ce qui concerne le renforcement de la législation suisse sur l'exportation de matériel de guerre, dont font partie les munitions. On sait que trois quarts du chiffre d'affaires de RUAG est réalisé à l'étranger, que trois quarts des emplois de cette même entreprise se trouvent aussi à l'étranger. Ce qui veut dire qu'il y a des sites de production à l'étranger.

Nous avons durci la législation relative à l'exportation de matériel de guerre, mais les sites étrangers de RUAG ne sont pas soumis à la législation suisse en la matière. Dès lors, que se passera-t-il? Si un client veut acheter des munitions à RUAG Ammotec, que la Suisse ne peut pas les lui vendre mais qu'il va les acheter sur un site de production étranger, qui va, à terme, assurer la réputation de ces munitions qui seront peut-être utilisées là où la Suisse ne veut pas qu'elles soient utilisées? C'est tout de même la Suisse, car cela restera une entreprise de la Confédération, qui devra assumer ce risque pour sa réputation. Que fera-t-on? Va-t-on fermer les yeux? Se boucher le nez, en disant: "Mais ce n'est pas nous. Cette entreprise est suisse, certes, mais le site de production qui a vendu ces munitions dans des conditions où nous, nous ne pourrions pas les vendre, est à l'étranger"? En termes de cohérence, de politique publique, je crois qu'il faut aussi avoir cela en tête.

Voilà les éléments complémentaires que je voulais apporter à propos de ces deux motions, qui partent sans doute d'un bon sentiment. Leur volonté claire de maintenir des emplois et des compétences sur place peut tout à fait être garantie sans qu'elles soient pour autant adoptées.

Je vous propose donc de rejeter ces deux motions.